La juge Lucy Koh a sa vision de ce qu’est une copie ou une contrefaçon, et elle s’y tient. Après avoir refusé de faire interdire des produits Samsung pourtant bel et bien déclarés en infraction sur des brevets d’Apple à la fin du procès dont elle avait la charge, voilà que la juge californienne refuse à Apple le remboursement de ses frais d’avocats par la partie adverse, et appuie sa décision sur  le Lanham Act qui stipule que l’affaire doit constituer un cas exceptionnel pour aboutir à une telle décision. Comme souvent dans cette affaire, et malgré les victoires d’Apple face aux membres du jury, la juge Lucy Koh s’est rangée derrière les arguments utilisés par la Défense (donc Samsung) pour minorer la portée potentielle du verdict d’infraction reconnue et ne pas accorder à Apple le remboursement de ses frais, soit tout de même 16 millions de dollars. th_koh-lucy

La juge Lucy Koh, pas vraiment dans les petits papiers d’Apple

Rappelons que le procès de 2012 s’était terminé sur une nette victoire d’Apple, le jury déclarant que 6 des 17 produits Samsung mis en accusation d’infraction sur des éléments de trade dress (éléments de design rattachés spécifiquement à une marque) avaient bien « dilué » les codes de design de l’iPhone et ainsi affaibli l’effort de différenciation d’Apple. Lors du procès, ces codes de design avaient donné lieu à des moqueries diverses sur la toile, de nombreux internautes reprenant à leur compte les arguments de la défense de Samsung, arguments qui n’étaient d’ailleurs pas vraiment destinés à la cour mais plutôt à polluer le débat public autour du procès (et à retourner le grand public et les observateurs en sa faveur) en donnant l’impression (fausse) que la plainte d’Apple ne reposait que sur des considérations très générales de design comme un rectangle avec des coins ronds par exemple. Sauf que bien sûr, c’est l’accumulation de ces éléments (bouton Home + coins ronds + chanfreins sur les côtés etc, etc..) qui fournit le design spécifique de l’iPhone (sinon autant dire qu’une Ferrari n’est composée somme toute que de lignes droites et courbes « banales » et que son design ne peut être protégé).

Malheureusement, si les membres du jury ne sont pas tombés à l’époque dans le panneau d’une défense de Samsung en mode « troll » (alors que la « copie » était tout de même visible à l’oeil nu), et grâce en grande partie au dévoilement d’un document interne de Samsung spécifiant tous les points à « copier » de l’iPhone, la juge Koh de son côté n’a jamais semblé particulièrement ravi du verdict final, ce qui a amené d’ailleurs à la décision choc de refuser de recourir à l’interdiction de vente pour les produits incriminés. Visiblement, ce n’est pas encore aujourd’hui que les arguments d’Apple trouveront grâce à ses yeux…