L’information vient de tomber : selon une information de l’Express, l’administration fiscale française enquêterait sur les pratiques financières d’Apple dans l’Hexagone. L’objet du litige concerne une nouvelle fois le faible montant des bénéfices déclarés par Apple en France, surtout eu égard au chiffre d’affaires du groupe. Ainsi, en 2014, Apple n’aurait payé que 7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, pour un chiffre d’affaire déclaré de 52,4 millions d’euros (-6,7% pour l’année). Apple engrangerait aussi en France 463 millions d’euros provenant des résultats de ses boutiques (+6,65% sur l’année). Tout confondu, les revenus « français » d’Apple se monteraient à seulement 1,3% de l’ensemble des revenus d’Apple en Europe, qui en 2014 se sont montés à 38,6 milliards d’euros (sur 172,6 milliards au niveau monde).

Apple Argent

Il faut dire qu’Apple facture tout ce qui est téléchargement (iTunes, App Store) au Luxembourg, afin de bénéficier d’impôts sur les bénéfices particulièrement allégés, tandis que toute la partie des ventes « physiques » est déclarée en Irlande (Cork), et ce pour les mêmes raisons. Et voilà comment Apple en est arrivé à ne payer que 7 millions d’euros d’impôts en France, à quoi il faut rajouter 1,16 millions d’euros d’impôts provenant des boutiques. Visiblement, pour le Fisc français, cette situation n’a que trop duré, même si le manque d’harmonisation des taxes au niveau européen, ainsi que la timidité à prendre des mesures réellement radicales contre l’évasion fiscale (même celle qui est aujourd’hui « légalisée »), ne pourront que rendre la tâche plus ardue.