Un premier état des lieux était attendu pour la fin de l’année en cours et finalement il faudra sans doute attendre le milieu voire la fin de 2016 pour en savoir plus concernant l’enquête en cours sur l’optimisation fiscale européenne d’Apple qui aurait été largement facilitée par l’Irlande.  Dans un contexte d’élections proches dans le pays au trèfle, l’Europe n’aurait pas souhaité que les conclusions de son enquête n’influe trop directement sur les échéances politiques à venir.

Nombre de ministres et hommes politiques irlandais ont déjà annoncé qu’ils saisiraient la justice européenne et tous les recours possibles en cas d’avis négatif de la Commission, ce qui permet de bien comprendre le poids des enjeux à venir dans un méli-mélo où Apple est loin d’être le seul responsable.

Apple Argent

L’Irlande, tout comme le Luxembourg, la Suisse ou bien encore Monaco fait bénéficier à nombre d’entreprises étrangères installées sur son sol des taux d’imposition sur les résultats particulièrement bas, garantissant ainsi son attractivité économique auprès des géants de la high tech (et d’autres…); au moment où l’on demande aux citoyens de tous les états européens de se serrer la ceinture et de subir sans barguigner un niveau d’imposition record (souvent en plus pour rembourser la dette des Etats et pas vraiment pour l’amélioration des services publics), la pilule des petits arrangements avec des sociétés riches à milliards ne passe décidément plus.

justice

Le cas Apple est exemplaire dans ce contexte : non seulement la pomme aurait bénéficié de taux d’imposition très bas sur ses bénéfices, mais les services fiscaux irlandais auraient même proposé une sorte d’arrangement encore plus « séduisant »; c’est donc cet arrangement qui intéresse Bruxelles…Bombe à venir ou pétard mouillé en sursis ? Réponse en 2016…ou en 2017