Le chiffrement des données est une affaire qui fait parler d’elle en ce moment aux États-Unis suite à l’iPhone du tireur de San Bernardino. En réalité, la France commence aussi à réellement se pencher sur le sujet.

Yann Galut

Yann Galut, un député du Parti socialiste du Cher, dépose aujourd’hui un amendement pour contraindre les géants informatiques, notamment Apple et Google, à collaborer avec la justice quand il y a des affaires autour du chiffrement qui requièrent une action de leur part. Il propose une amende d’un million d’euros s’ils refusent de collaborer.

« Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires », déplore le député dans un entretien au Parisien. Il justifie la somme d’un million d’euros en indiquant « Apple, Google, ces grands groupes extrêmement puissants ne peuvent être contraints que financièrement ». Le député fustige « la totale mauvaise foi » d’Apple et Google qui mettent en avant la protection de la vie privée de leurs clients « alors qu’elles n’hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données ».

En France en 2015, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme. Ceci s’explique par le chiffrement des données. Un iPhone sous iOS 8 au minimum avec un code voit son contenu chiffré. De même pour certains terminaux Android.

[Mise à jour à 16h00] Dans le cadre de la loi sur la réforme de la procédure pénale, un autre député, Eric Ciotti, propose, avec un amendement d’obliger les constructeurs de smartphones à déchiffrer leurs téléphones dans les enquêtes antiterroristes. En cas de refus, il propose d’interdire leur commercialisation.