Comme souvent lorsqu’il s’agit de mesures visant à renforcer la sécurité de notre beau pays (et de plus en plus souvent aussi au détriment des notions de vie privée), c’est un peu en catimini qu’un amendement sur le chiffrement a été voté dans la soirée du 4 mars, amendement proposé par le député Philippe Goujon (groupe Les Républicains) dans le cadre de la loi contre le terrorisme et le crime organisé.

Dans le détail, cet amendement stipule que lors d’une enquête anti-terroriste, et spécifiquement lorsqu’il s’agit de chiffrement, les individus ou groupes privés qui refuseront de coopérer avec les autorités (c’est à dire fournir les codes ou des clefs de déchiffrage) pourront être soumis à une amende de 350 000 euros et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans !

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Autant le dire tout net; avec ce texte, le chiffrement est quasiment “criminalisé” en France, l’angle du “terrorisme” prévalant sur toutes les autres considérations. La France en l’état va même encore plus loin que les Etats-Unis, qui aujourd’hui en sont à un débat public sur le sujet et la participation du Congrès (et ce grâce à Apple) alors qu’ici, et comme à chaque fois lorsqu’il s’agit de lois cadres sur la sécurité nationale, tout se passe dans l’enceinte du parlement, et sans aucune médiatisation (ne parlons même pas de la Constitution, la logique sécuritaire et la lutte anti-terroriste sont au dessus de tout).

Si la nouvelle loi est appliquée, Apple pourrait donc être obligé de fournir aux autorités françaises les clefs de chiffrement d’iOS … qu’il refuse avec âpreté de fournir au FBI.