Apple est dans le viseur de tout le monde quand il s’agit de l’économie. Après la Commission européenne et les 13 milliards d’euros, voici que la France s’invite à la fête. Selon L’Express, le fisc réclame 400 millions d’euros à Apple France. Le fabricant affirme « qu’aucun redressement ne lui a été notifié ».

Apple Logo France

Que reproche-t-on à Apple France ? De l’optimisation fiscale trop poussée. Pour limiter au maximum les impôts, la filiale française se charge de transférer une bonne partie de son chiffre d’affaires en Irlande, là où les impôts sont beaucoup plus intéressants qu’en France. Problème, les revenus générés sont déclarés en Irlande, alors qu’ils ont été réalisés en France. Apple n’est pas le seul groupe à faire cette pratique, Google, Facebook ou encore Amazon font de même pour limiter leurs impôts au maximum.

Apple France a été notifiée en 2014 qu’un contrôle fiscal était en cours concernant ses exercices sur 2011, 2012 et 2013. Celui pour les années restantes est en cours. Apple (ou n’importe quel autre groupe) a le droit de faire de l’optimisation fiscale, mais il ne doit pas y avoir de l’abus.

Apple Retail, la branche dédiée aux Apple Store, a payé 5 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en 2015 pour 555 millions de chiffre d’affaires. De son côté, Apple France, a versé 7,8 millions d’euros. Des sommes jugées trop faibles par rapport aux vrais revenus générés.