La Cour suprême des États-Unis a rendu son jugement concernant la bataille qui oppose Apple et Samsung. Pour rappel, la Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis, il n’y a rien au-dessus. Ici, c’est Samsung qui a gagné après la décision unanime du jury.

Cour Supreme Etats-Unis

Apple et Samsung se battent devant les tribunaux depuis plusieurs années maintenant, l’un accuse l’autre de violer ses brevets. Samsung a souvent été jugé coupable par la justice, au point de verser une importante somme à Apple en tant que dommages et intérêts. On parlait d’un milliard de dollars à une époque. L’histoire a évolué depuis et Samsung a critiqué une partie, à savoir 399 millions de dollars.

La Cour suprême donne donc raison à Samsung qui pourra continuer de se battre devant les tribunaux et tenter de minimiser la somme totale versée à Apple. Selon les jurés de la Cour, les dommages versés doivent concerner les composants et non l’appareil au complet. Cet argument avait été avancé par Samsung justement.

L’affaire Apple vs Samsung va donc retourner devant les tribunaux et Samsung pourra tenter de se défendre à nouveau. C’est une mauvaise nouvelle pour Apple qui pensait en finir avec cette affaire de paiement. Mais c’est un grand jour pour Samsung avec cette victoire.

Pour rappel, Apple avait accusé Samsung de reprendre le design de ses iPhone et d’avoir violé quelques brevets liés à l’aspect général du smartphone.