Ces dernières années, Apple s’est souvent retrouvé devant les tribunaux, et l’on ne peut pas vraiment dire que l’équipe juridique du californien soit à la fête : condamné à verser des centaines de millions de dollars à des Patent-trolls, accusé de collusion d’intérêt voir de conspiration dans l’affaire des iBooks et du blocage des embauches de la Silicon Valley, largement perdant face à Samsung devant la Cour Suprême américaine et enfin condamné par l’Europe à un paiement record d’arriérés d’impôt auprès de l’Irlande, Apple n’a plus la vista dés lors qu’il s’agit de passer devant un juge ou une commission.

apple-justice-nokia-2

Une nouvelle affaire risque pourtant d’occuper à nouveau les avocats d’Apple, et cette fois, Cupertino est sur le banc des plaignants. Les faits reprochés sont graves, très graves même, et ils concernent un ancien géant européen du mobile : Nokia. Apple accuse Acacia Research Corporation et Conversant, deux sociétés de gestion de brevets, d’abus anti-trust, et surtout de n’être en fait que les bras armés d’une conspiration plus vaste dont Nokia serait le principal chef d’orchestre. Pour Apple, les faits sont clairs : Nokia passerait par des sociétés tierces pour faire facturer à des tarifs prohibitifs les licences de ses propres brevets FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory). Le système décrit par Apple est à la fois simple et redoutable : étant tenu par les accords FRAND passés au niveau européen, Nokia laisse à d’autres sociétés de gestion de brevets le soin de négocier ces brevets FRAND à des tarifs très au delà de ceux habituellement pratiqués pour des brevets « nécessaires et incontournables ».

apple-justice-nokia

Nokia se serait entouré d’un réseau de 7 Patent Trolls dont l’objectif serait de rançonner les fabricants mobiles pour leur faire facturer des brevets FRAND aux tarifs de brevets non-FRAND. Nokia récupèrerait ensuite une grande partie de l’argent récolté suite aux différentes procédures 

Une fois que ces Patent-trolls ont récupéré la mise après des procès lancés dans des juridictions qui ne reconnaissent pas le statut FRAND, l’argent récolté en amendes et pénalités diverses est en grande partie reversé à Nokia. Impitoyable. Le complot anti-trust décrit par Apple implique Nokia et 7 Patent-trolls, autant d’hommes de main dont l’objectif est de parvenir à sur-facturer les brevets FRAND (le coût de licence de ces derniers étant normalement décidé en fonction d’un pourcentage très faible de la valeur globale du produit). Apple n’oublie pas de rappeler dans sa plainte que si Nokia avait négocié lui-même ses brevets FRAND (ce qui serait l’option la plus transparente et logique), ses engagements sur le respect des critères FRAND ne lui permettraient pas de « rançonner » les fabricants de mobile. Nokia utiliserait donc les sociétés tierces de gestion de brevets comme un moyen de contourner les règles en vigueur. Voilà une affaire dont on entendra encore parler, et il est d’ailleurs un brin étonnant que l’Europe soit toujours muette sur ce sujet alors que les arguments de Cupertino semblent pour le moins solides.