Notre confrère iGen vient de nous en informer : après Apple France, c’est au tour de la filiale Apple Retail France, en charge du réseau des Apple Store sur le territoire national, de se retrouver dans le viseur des autorités financières. Si le montant du redressement fiscal n’est pas encore connu, on sait au moins que ce sont bien les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple qui sont désormais sur le grill du Fisc.

Apple a en effet réalisé sur l’année 2016 des revenus globaux de 4,3 milliards de dollars en France, un chiffre d’affaires qui comprend à la fois les ventes réalisées en boutiques et celles effectuées via l’Apple Store, l’iBooks Store et l’iTunes Store. Mais grâce à un jeu comptable qui permet à Apple de ne déclarer en France que les seuls revenus des Apple Store (le reste étant déclaré en Irlande), Apple n’a payé au final que 10,9 millions d’euros d’impôts dans l’hexagone, une somme franchement dérisoire au vu des revenus réalisés.

Interrogé sur cette situation de plus en plus dérangeante dans un pays où le niveau d’imposition des ménages est l’un des plus élevés du monde, Apple s’est fendu d’une déclaration presqu’habituelle (trop) concernant « la création de 180.000 emplois locaux, dont plus de 160.000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008« , et rappelle que la vingtaine d’Apple Store « français » accueille « des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays« . Pour Apple donc, c’est toujours et encore sur ce sujet circulez il n’y a rien à voir; le géant américain estime qu’il apporte une contribution bien assez « importante à la société » et qu’il paye tout ce qu’il doit payer au plan légal. Il n’est toutefois pas sûr que ces propos suffisent à calmer les limiers du Fisc français…

Mise à jour Voici le communiqué complet, fourni par Apple :

Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier. 
 
Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.
 
En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés