Apple a récemment attaqué en justice l’association Attac pour qu’elle ne soit plus autorisée à occuper ses Apple Store, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction. Mais la requête d’Apple a été refusée.

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté aujourd’hui le fabricant d’iPhone. Le « dommage imminent » invoqué par Apple pour justifier cette demande n’est « pas caractérisé », a estimé le juge saisi en référé. « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin (…) ne suffit pas à caractériser un dommage imminent », ajoute le juge.

Le tribunal a notamment évoqué le cas de l’occupation de l’un des Apple Store à Paris en décembre. Il estime que « la pénétration a eu lieu sans violence » et que l’évacuation du magasin s’est déroulée « spontanément, sans intervention des forces de l’ordre ».

Sans surprise, Attac a applaudi cette décision. « Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu’à dire que nous sommes d’intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s’il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond », a indiqué Attac à l’AFP. Apple France n’a pas fait de commentaire pour l’instant.

Pour rappel, Attac dénonce l’évasion fiscale d’Apple. Plusieurs Apple Store ont été occupés et une manifestation a eu lieu récemment devant le tribunal.