L’ITC (International Trade Commission) ne semble pas vraiment convaincu par la plainte de Qualcomm. Le concepteur des puces Snapdragon a demandé une interdiction de ventes d’iPhone aux Etats-Unis équipés de processeurs réseau Intel (et non Qualcomm) sur la base d’infractions de brevets supposées.

Les premières recommandations de l’Office of Unfair Import Investigations (une division de l’ITC) n’adoubent pas vraiment les arguments du fondeur. Le « staff » d’enquêteurs de l’ITC estime en premier lieu qu’Apple n’est pas en infraction sur les brevets cités par Qualcomm dans la plainte. Second point d’achoppement, l’ITC considère qu’aucun des brevets impliqué ne peut être constitutif d’une « industrie » (Qualcomm considère qu’Apple nuit à l’industrie des puces réseau); si Apple ne nuit pas à une industrie dans son ensemble, comment justifier un ban de ses produits ? Enfin, l’ITC considère que même dans l’hypothèse où Apple serait bien en infraction de brevet et nuirait à l’industrie des puces réseau, un ban des iPhone équipés de puces Intel rendrait impossible l’émergence d’une concurrence sur le marché des puces réseau, Intel étant le seul concurrent crédible à Qualcomm sur ce marché.

Le bureau des enquêtes de l’ITC fournit « seulement » des recommandations aux juges de l’ITC, ces derniers restant libres de leurs décisions finales; mais dans la grande majorité des cas, les juges suivent les recommandations du staff. Face à la perspective grandissante d’un avis négatif de l’ITC, le CEO de Qualcomm Steve Mollenkopf estime désormais dans les colonnes de Bloomberg qu’un « arrangement » entre les parties concernées reste l’issue la plus probable.