Aujourd’hui, Apple marque un point dans la bataille acharnée des brevets en remportant celui de l’utilisation commerciale exclusive de l’interface tactile pour appareils mobiles. C’est du moins ce que le brevet qui vient de lui être accordé par l’USPTO, et qu’elle a déposé en décembre 2007, est en mesure de démontrer devant une cour de justice.

Le brevet 7,966,578 porte sur « une méthode implémentée par ordinateur, pour l’utiliser en conjonction avec un appareil portable multifonctions doté d’un écran tactile, [qui] comprend l’affichage d’une portion du contenu d’une page, y compris un cadre qui affiche une portion du contenu du cadre, et également y compris d’autres contenus de la page, sur l’écran tactile« .

Ainsi, Apple peut réclamer l’utilisation commerciale exclusive du défilement sur écran tactile de tout ou partie d’un contenu sur l’impulsion d’un ou plusieurs doigts, une technologie qu’elle a été la première a mettre en œuvre sur un appareil du commerce avec l’iPhone en 2007. Ce brevet concerne tout défilement d’un contenu trop large pour être affiché intégralement sur l’écran.

D’après des spécialistes en propriété intellectuelle interrogés par PC Mag, avec un tel brevet d’idée valable sur le territoire américain, Apple pourrait bien mettre ses concurrents en difficultés de ce côté là de l’Atlantique. D’autant que le brevet concerne les smartphones, les baladeurs numériques comme l’iPod touch, et les tablettes.

Néanmoins, il faut souligner que le brevet porte sur un domaine assez large, et il pourrait se voir remis en question précisément pour cette cause. Un des spécialistes interrogé souligne également que pour qu’Apple puisse se prévaloir de sa paternité sur le concept, il faut que celui-ci soit reproduit en intégralité par un concurrent, or un concurrent pourra opter pour une copie un peu éloignée.

Le brevet dit de « papier »

A vrai dire, ce type de brevet n’a pas pour objectif de protéger la propriété intellectuelle d’une entreprise, mais bel et bien de contenir au maximum une quelconque concurrence. En soi, cette nouvelle n’est donc pas très positive pour le consommateur, puisqu’elle donne un monopole immense à Apple en bloquant les possibilités de la concurrence sur ce terrain. Pour autant, cette situation va certainement stimuler la recherche et le développement des concurrents, obligés de lorgner vers d’autres technologies…

Inventé et breveté

Normalement, un brevet ne prouve en rien la paternité d’une invention, ni la possession de la propriété intellectuelle. En réalité, il faut savoir qu’un brevet donne droit à une utilisation commerciale exclusive, ainsi qu’à la commercialisation de ce droit d’utilisation commerciale, point. Avoir une idée c’est bien, encore faut-il pouvoir la protéger sans quoi un autre, s’il le fait, pourra la commercialiser à votre place, même si vous en avez la paternité et donc la propriété intellectuelle.


Or le brevet « de papier » déposé par Apple repose principalement sur une idée. C’est ce type de brevet que les grandes entreprises ou « patent-troll » utilisent à tort et à travers, dans un objectif anticoncurrentiel ou financier. On est ici dans le domaine du brevet d’idée. En Europe ce genre de brevet est impossible, il est typiquement américain et repose sur le principe que tout est monnayable.

Reste que si tout le monde a des idées, et que tout le monde est capable de les mettre sur papier, seuls certains ont les moyens de déposer les brevets. Le prix d’un du dépôt brevet avoisine les 200 000 dollars au USA… Apple en a les moyen.

Source ∫ MacRumors