• KultureGeek
  • Comparateur de prix
       
iPhoneAddict
 iAddictv5Notre Application iPhone/iPad
  • Accueil Apps
  • Actualité Apple
  • Keynote Apple
  • Firmwares & iTunes
  • Contactez-nous
Accueil » Liste des Apps » Apps Universelles » Actualités » Conseil constitutionnel
3.0.4 iOS €Gratuit Conseil Constitutionnel 4.8 16 CConstit, l’application officielle du Conseil constitutionnel Depuis votre appareil mobile, restez informé(e) de toute l’actualité du Conseil constitutionnel, consultez facilement les dernières saisines et décisions et accédez à...
Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

iOS Universel / Actualités

Gratuit
Obtenir sur l'App Store

CConstit, l’application officielle du Conseil constitutionnel



Depuis votre appareil mobile, restez informé(e) de toute l’actualité du Conseil constitutionnel, consultez facilement les dernières saisines et décisions et accédez à l’intégralité des retransmissions vidéos des audiences publiques.

Citoyen(n)e intéressé(e) par la jurisprudence, avocat, juriste… l’application CConstit participe à la transparence du débat démocratique en vous facilitant l’accès aux décisions du Conseil constitutionnel.



Usages avancés

Enregistrez les saisines et les décisions de votre choix dans vos favoris et recevez une notification lors de leurs mises à jour : communication de la date d’audience ou mise en ligne de la retransmission vidéo d’une question prioritaire de constitutionnalité, nouveau dossier documentaire d’une décision…



Le Conseil Constitutionnel en quelques mots



Le Conseil constitutionnel est la juridiction collégiale indépendante chargée de veiller au respect de la conformité des lois aux grands principes constitutionnels.
Le Conseil constitutionnel est également juge électoral. Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant l'élection présidentielle et les référendums, dont il proclame en outre les résultats.

En voir plus...

Quoi de neuf dans la dernière version ?

Correctifs mineurs

  • Screenshot #1 pour Conseil constitutionnel
  • Screenshot #2 pour Conseil constitutionnel
  • Screenshot #3 pour Conseil constitutionnel
  • Screenshot #4 pour Conseil constitutionnel
  • Screenshot #5 pour Conseil constitutionnel
  • Screenshot #6 pour Conseil constitutionnel

Note

(16 notes)

Détails sur l'application

Version
3.0.4
Taille
14.5 Mo
Version minimum d'iOS
12.4
Dernière mise à jour
09/04/2024
Publié par
Conseil Constitutionnel

Newsletter App Store

Recevez chaque jour les meilleures promos

Actualité Apple

Image Chief of War : après le teaser, Apple lâche le premier trailer de sa série épique dirigée par et avec Jason Momoa
Chief of War : après le teaser, Apple lâche le premier trailer de sa série épique dirigée par et avec Jason Momoa
Image iPhone 17 Pro : de nouvelles images montrent le changement de design
iPhone 17 Pro : de nouvelles images montrent le changement de design
Image L’extension Mots de passe iCloud d’Apple devient compatible avec Firefox sur Windows
L’extension Mots de passe iCloud d’Apple devient compatible avec Firefox sur Windows
Image Apple TV+ : retardée à cause des évènements de Gaza, la saison 3 de Téhéran sortirait bien cette année
Apple TV+ : retardée à cause des évènements de Gaza, la saison 3 de Téhéran sortirait bien cette année
Partenaires : Actualité iPhone - Culture Geek
©2009-2025 i2CMedia | A propos |