MobileLaw Droits de l'Homme
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Le recueil "Doirts de l'Homme" contient plus de 40 traités fondamentaux et déclarations internationales concernant les Droits de l'Homme.
Avec entre autres:
Déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948)
Nations Unies
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Protocole facultatif au ICCPR
Deuxième protocole facultatif au ICCPR, visant à abolir la peine de mort
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
Protocole facultatif au ICESCR
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)
Protocole facultatif à la CEDAW
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
Protocole facultatif à la CAT
Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
Protocole facultatif à la CRC, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif à la CRC, concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie
Protocole facultatif à la CRC, établissant une procédure de présentation de communications
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006)
Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
Protocole facultatif à la CRPD
Cour Pénale Internationale
Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)
Règlement de procédure et de preuve de la CPI
Accord sur les privilèges et immunités de la CPI
Les Eléments des crimes
Code de conduite professionnelle des conseils
Conseil de l'Europe
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950)
Protocole 1 - nouveaux droits
Protocole 4 - reconnaissant certains droits et libertés
Protocole 6 - concernant l'abolition de la peine de mort
Protocole 7 - extension des droits garantis
Protocole 12 - interdiction de toute forme de discrimination
Protocole 13 - l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Union Européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (2000)
Directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
Directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Directive sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à et la fourniture des biens et services
Directive sur l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail
Union Africaine
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes
Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme
Organisation de la Coopération Islamique
Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam
Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam
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