Prev' HAB
iOS Universel / Productivité
De façon intuitive, l'application Prev' HAB permet de rechercher une réponse réglementaire sur la sécurité incendie.
- extrait du code de la construction et de l'habitation,
- arrêté du 31 janvier 1986 modifié,
- différents arrêtés en lien avec les bâtiments d'habitations,
- instructions techniques.
Quoi de neuf dans la dernière version ?
- Nouveaux outils Annoter : permet de surligner du texte.
- Prise en compte de l'Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (modification des articles 11, 13 et 14)
- Prise en compte du Décret du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
- Prise en compte de l'Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
- Prise en compte du Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
- Prise en compte de l'Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
- Prise en compte de l'Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
