La cour d’appel américaine a estimé qu’Apple n’avait aucunement violé l’un des six brevets appartenant à Google, en lien direct avec l’iPhone. Cette décision intervient quelques mois après la décision de l’International Trade Commission qui avait déjà donné raison à Apple. Toutefois, il s’agissait des six brevets en avril dernier.

Motorola Apple Justice
Parmi les brevets listés, Google accusait Apple d’utiliser une propriété qui lui était propre en lien avec la réduction du bruit ainsi qu’un autre en lien avec l’écran. Celui-ci permet de ne pas l’activer par accident pendant que l’utilisateur passe un appel.

Apple n’est donc pas en procès qu’avec Samsung, au contraire. En réalité, l’accusation contre le fabricant d’iPhone avait été lancée en premier lieu par Motorola en 2010. Entre temps, Motorola s’est fait racheter par Google. Le géant américain a récupéré ses brevets et a, par conséquent, dû reprendre le procès en cours contre Apple.

Apple peut donc continuer à importer ses iPhone pour les vendre aux utilisateurs sans souci particulier. La firme de Cupertino enchaine les victoires depuis un moment, ce qui est un bon signe pour Tim Cook et ses équipes.