Cela n’a pas empêché Orange de se pourvoir en cassation, estimant que la décision de l’Autorité était fondée « sur des éléments de droit qui sont contestables« .

Aujourd’hui est tombée la décision de la cour de cassation qui vient infirmer la décision de l’autorité de la concurrence. Concrètement, la procédure revient là où elle en était avant la décision en appel, qu’il faudra donc rejuger avant de connaître le dénouement de l’affaire. Pour le moment ça ne change donc rien dans les faits, et il n’est d’ailleurs pas impossible que la décision de la Cour d’Appel de Renvoi soit identique à la précédente, tout en ajoutant les motivations qui manquaient.