Un juge américain est formel : Qualcomm doit verser près d’un milliard de dollars à Apple pour régulariser sa situation. Il est bon de noter que la somme évoquée ici n’a pas un rapport avec le procès opposant Apple et Qualcomm qui a eu lieu cette semaine.

Dans sa décision, le juge explique que Qualcomm doit s’exécuter sachant que lui et Apple ont été au cœur d’un accord commercial. L’accord consistait à ce que les fournisseurs d’Apple paient des royalties à Qualcomm pour l’utilisation de sa technologie brevetée dans les iPhone et qu’Apple rembourse derrière. Qualcomm et Apple avaient conclu un accord selon lequel Qualcomm ferait à Apple une ristourne sur les paiements si Apple ne l’attaquait pas en justice ou auprès des autorités de réglementation.

Qualcomm s’est expliqué sur le sujet. Le fondeur rapporte qu’il a cessé cette pratique et a ajouté qu’Apple n’a pas respecté l’accord puisqu’il a poussé d’autres fabricants de smartphones à le pointer du doigt auprès des régulateurs, notamment en Corée du Sud.

« Bien que la Cour n’ait pas considéré aujourd’hui le comportement d’Apple comme une violation des promesses faites par Apple à Qualcomm dans l’accord de coopération commerciale et de brevets de 2013, l’exposition du rôle d’Apple dans ces événements est une évolution positive », a indiqué Qualcomm à Reuters. De son côté, Apple a indiqué que « les pratiques commerciales illégales de Qualcomm nuisent à Apple et à l’ensemble de l’industrie ».

Apple va-t-il toucher la somme frôlant le milliard de dollars ? C’est peu probable sachant qu’Apple a cessé de payer des royalties à Qualcomm dès 2017. Le procès reprendra le mois prochain.