La Cour suprême, à savoir le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis, a rejeté l’appel d’Apple dans son procès face à VirnetX au sujet de la violation de brevets. Apple voulait avancer ses arguments pour éviter de payer les 440 millions de dollars déjà décidés par un tribunal. Cela n’aura pas lieu.

La justice avait en octobre 2016 condamné à Apple de verser 302 millions de dollars à VirnetX dans le cadre du litige sur les brevets liés aux VPN, mais Apple a fait appel de la décision à plusieurs reprises, et avec les intérêts et autres frais, le jugement a ensuite été porté à 440 millions de dollars.

Apple a fait valoir en appel que l’Office américain des brevets et des marques avait annulé des parties essentielles de plusieurs des brevets en cause dans l’affaire. Apple a ensuite continué à faire appel jusqu’à la Cour suprême, mais la Cour a choisi de ne pas intervenir, laissant Apple avec ses 440 millions de dollars à payer.

C’est le second échec pour Apple concernant VirnetX. Dans une autre affaire, Apple a été condamné au départ à payer 502 millions de dollars, toujours en rapport avec une violation de brevets. Cela a été partiellement annulé à la fin de 2019 et l’affaire a été renvoyée devant une juridiction inférieure pour déterminer un nouveau montant de dommages et intérêts. Apple a tenté de contester la validité des deux autres brevets en cause, mais il y a tout juste deux semaines, le tribunal a refusé une nouvelle audience sur cet aspect de l’affaire.