On appelle « patent troll » une entreprise qui tire sa seule et unique source de revenu (ou du moins, sa principale source de revenu) des brevets qu’elle dépose et des licences qu’elle fait payer à d’autres entreprises. Ainsi, les patent troll passent leur temps à essayer de forcer la main à d’autres sociétés, qui utilisent des produits violant les brevets déposés, à leur acheter une licence contre des sommes parfois conséquentes.

Apple Logo
Or Apple est actuellement en plein procès contre GNPE Corp et Lucy Koh, la juge qui s’occupe du procès (il s’agit également du juge gérant le dossier contre Samsung), vient de prendre une décision pour le moins surprenante : elle vient d’interdire, en gros, les « insultes » entre entreprises. Ainsi, les avocats d’Apple ont la formelle interdiction de désigner GNPE Corp par des noms tels que « patent troll » (chasseur de brevets, traduction littérale), ou encore de dire que la société fait de « l’extorsion ».

Quant aux activités de GNPE Corp ? Elle possède un site web (dont les seules actualités désignent des accords de licence…), un bureau à Honolulu (Hawaï) d’où elle envoie ses requêtes de payement de licences, et c’est à peu près tout. Pour l’affaire en question, elle indique que l’iPad viole l’un de ses brevets concernant la transmission d’informations à travers un réseau. Et d’autres entreprises (Amazon, Nokia, etc) ont également reçu des demandes similaires de la part de GNPE Corp pour payer une licence. Elle ne produit et ne vend rien du tout et entre donc clairement dans la catégorie de patent troll. Nous vous tiendrons au courant du reste de l’affaire.