Optimisation fiscale : Apple refuse de s’expliquer devant le Parlement européen

Apple a décliné une invitation des eurodéputés qui voulaient voir le fabricant participer à une commission du Parlement européen, essentiellement pour parler de l’optimisation fiscale. Apple a déjà été condamné par la Commission européenne à verser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux entre 2003 et 2014.

Dans une lettre, Apple indique être présent en Europe depuis des décennies maintenant et estime être un moteur de l’économie grâce aux développeurs d’applications qui gagnent de l’argent et à ses employés embauchés au fil du temps. « Nous suivons les lois et payons chaque centime d’impôt que nous devons dans chaque pays où nous opérons », écrit Apple.

Après le beau discours vient le refus. « Bien que nous vous remercions de nous avoir invité pour participer à votre comité, Apple est actuellement en train de faire appel de la décision de la Commission européenne concernant l’aide de l’Irlande et il est important que les déclarations publiques ne portent pas préjudice aux procédures », indique Apple. « Sachant que l’appel est en cours et sera probablement entendu au tribunal européen dans un futur proche, nous ne serons pas en mesure de participer à cette audition publique sur ce sujet », ajoute Apple.

Détail intéressant, Apple dit être partant pour rencontrer les membres du comité en privé afin que les éventuelles discussions ne soient pas rendues publiques.

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20 commentaires

    1. C’est surtout 13 milliards d’impôts en moins pour les contribuables européens…

    2. non c est recuperer de l argent de la magouille entre eux et l Irlande. A savoir que durant la meme periode ,le contribuable europeen est venu a l aide de l Irlande financièrement.

      1. D’accord pour cette histoire de magouille, mais la faute revient aussi à l’Irlande pour avoir proposer à Apple un contrat qu’il n’avait pas le droit de lui proposer au vu des lois européennes … qui a enfreint la règle c’est bien l’Irlande en proposant une réduction d’impôts (qu’il n’avait pas le droit de proposer), et non pas Apple qui a respecté ce contrat.
        Mais on est bien d’accord que payer aussi peu d’impôts est scandaleux. L’Europe doit clairement revoir ses lois et ses contrôles pour que ça n’arrive plus …

      2. les 2 mon capitaine . Dans une affaire de corruption il y a le corrompeur et le corrompu .L Irlande est coupable d avoir proposé un tel accord . Mais les experts comptable et avocats d affaire d apple non jamais prévenus comme quoi c était illegal ? Non ! ils ont bien monter des sociétés pour realiser ce tour de passe passe

      3. Dès lors qu’un pays fait une proposition qui est conforme à ses lois , ça devient légal.

      4. Non car niveau européen ça s appelle aides d états déguisées, subventions illegales

  1. Donc l’irlande fait n’imp, on fait donc payer la totalité à l’entreprise ?

    1. NeneKekeKeke

      Les gentils de chez Apple n’était pas du tout au courant, ils n’y sont pour rien du tout ! Ce sont les irlandais, escrocs qu’ils sont, qui ont souhaité aider Apple sans aucune contre partie. Ah ces irlandais …

      1. Toi t’as pas compris que les 2 sont coupables, et qu’un seul paye..
        la reflexion n’est pas donnée à tout le monde

      2. Sauf que à calmera peut être d’autres entreprise qui ne paie aucun impôts aussi

    1. Ben oui. C’est pas Apple qui a inventé ses failles fiscales. Elles profitent d’abord et avant tout aux entreprises européennes. Apple ne fait que profiter de la brèche.

      1. CookInTheAss

        Génial, donc pour toi le viol de la gamine de 11 ans c’est pas la faute du violeur, c’est pas lui qui a inventé les failles, on devrait lui donner du fric? Ou le pedophile qui sors de prison et deviens Directeur d’école, pourquoi on lui en veut? C’est qu’une simple victime des failles de notre société… ah les fanboys, QI de 49 et partialité nazie…

  2. CookInTheAss

    Apple « estime » suivre la loi donc n’a pas à se soumettre aux simples mortels que sont les juges et autres pécores, c’est Apple les mecs, enfin sauf devant Jinpin et Poutine hein?

Les commentaires sont fermés.

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