L’Irlande récupère 13 milliards d’euros d’euros d’Apple liés à des avantages fiscaux jugés illégaux
L’Irlande a finalement récupéré près de 13 milliards d’euros provenant d’un compte séquestre lié à Apple, clôturant ainsi un contentieux fiscal de près de dix ans avec l’Union européenne. Le montant avait été déposé par Apple en 2018 suite à une décision de la Commission européenne exigeant le remboursement d’avantages fiscaux jugés illégaux. Malgré un revers judiciaire temporaire en 2020, la Cour de justice de l’Union européenne avait confirmé la décision initiale de la Commission au mois de septembre 2024, validant ainsi la récupération des fonds par l’Irlande. A noter qu’entre temps des gains récents sur les investissements liés à ce compte séquestre ont largement compensé les 13 milliards « perdus » par Apple. Les affaires sont les affaires…
Le gouvernement irlandais a déclaré que ces fonds seront utilisés pour soutenir les finances publiques, sans modifier la politique fiscale du pays ni sa compétitivité. L’Irlande réaffirme son engagement envers la réforme fiscale internationale, notamment le taux minimum mondial de 15 % piloté par l’OCDE. Cette rentrée d’argent exceptionnelle améliore en tout cas les perspectives financières de l’Irlande, au point de convaincre S&P Global de revoir la notation du pays. De son côté, Apple maintient avoir toujours payé les impôts dus et continue de contester la décision initiale de la Commission européenne.
La belle langue de bois . « Ils ont toujours payés les impôts qu ils devaient. » oui ce que l Irlande leur demandait mais ils étaient faux