L’Irlande a finalement récupéré près de 13 milliards d’euros provenant d’un compte séquestre lié à Apple, clôturant ainsi un contentieux fiscal de près de dix ans avec l’Union européenne. Le montant avait été déposé par Apple en 2018 suite à une décision de la Commission européenne exigeant le remboursement d’avantages fiscaux jugés illégaux. Malgré un revers judiciaire temporaire en 2020, la Cour de justice de l’Union européenne avait confirmé la décision initiale de la Commission au mois de septembre 2024, validant ainsi la récupération des fonds par l’Irlande. A noter qu’entre temps des gains récents sur les investissements liés à ce compte séquestre ont largement compensé les 13 milliards « perdus » par Apple. Les affaires sont les affaires…
Le gouvernement irlandais a déclaré que ces fonds seront utilisés pour soutenir les finances publiques, sans modifier la politique fiscale du pays ni sa compétitivité. L’Irlande réaffirme son engagement envers la réforme fiscale internationale, notamment le taux minimum mondial de 15 % piloté par l’OCDE. Cette rentrée d’argent exceptionnelle améliore en tout cas les perspectives financières de l’Irlande, au point de convaincre S&P Global de revoir la notation du pays. De son côté, Apple maintient avoir toujours payé les impôts dus et continue de contester la décision initiale de la Commission européenne.
La belle langue de bois . « Ils ont toujours payés les impôts qu ils devaient. » oui ce que l Irlande leur demandait mais ils étaient faux
Ils n’étaient pas faux, en l’occurrence c’est l’Irlande qui pratiquait un genre de dumping fiscal. Si l’Etat te propose des avantages fiscaux , tu n’en profites pas et tu demandes à payer plein pot ?
C est l Irlande qui a été condamné dans l histoire. Elle a été condamné de récupérer l argent qu elle aurait du percevoir. Ceci dit , Apple avec leurs avocats d affaires , n ont pas vus que ce taux d impôts n était pas légal ?
Justement comme le dit Jean c’était légal ! C’est juste du dumping fiscal de la part de l’Irlande au détriment des autres états Européens ! Non seulement l’Irlande n’a pas été condamnée mais en plus elle est gagnante sur toute la ligne puisque la majeure partie des géants de la tech se sont installés chez elle. Les milliards auraient dû être distribués aux membres de l’UE pour compenser cette concurrence déloyale. Apple n’a fait que suivre les règles du marché.