Impôts, UE et Irlande : Apple prévoit une charge de 10 milliards de dollars
Apple prévoit une charge exceptionnelle pouvant atteindre un maximum de 10 milliards de dollars au quatrième trimestre de son exercice fiscal décalé (ce qui correspond au troisième trimestre dans notre calendrier), à la suite d’une décision de justice de l’Union européenne, selon un document déposé auprès du gendarme américain de la Bourse (SEC).
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé aujourd’hui qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d’État illégale.
« De ce fait, le groupe s’attend à inscrire une charge exceptionnelle liée à l’impôt sur les revenus au quatrième trimestre de son exercice fiscal s’achevant le 28 septembre 2024, pouvant atteindre au maximum environ 10 milliards de dollars », a précisé Apple, ajoutant que son taux d’imposition effectif sur cette période allait ainsi être supérieur.
L’affaire Apple remonte à 2016 quand la Commission européenne avait ordonné au fabricant d’iPhone de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. La somme correspond aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable octroyé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
En 2023, Apple a engrangé un chiffre d’affaires de 383,28 milliards de dollars et un bénéfice net de 97 milliards de dollars.
