Justice

Musi échoue : une juge dit qu’Apple peut retirer des applications de l’App Store sans mo...

Une juge fédérale américaine a débouté l’application musicale Musi de sa plainte contre Apple dans une décision qui pourrait faire jurisprudence sur les...

• 18 Mar 2026 à 7:44
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Clauses abusives : Apple perd son combat contre UFC-Que choisir

Dix ans après l’assignation initiale, Apple perd son bras de fer judiciaire contre l’UFC-Que Choisir. Dans un arrêt rendu le 27 février 2026, la cour...

• 11 Mar 2026 à 20:49
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App Tracking Transparency : en Allemagne, éditeurs et publicitaires relancent l’offensive antitrust ...

Le bras de fer autour de l’App Tracking Transparency (ATT) d’Apple reprend de plus belle en Allemagne. Des organisations représentant des éditeurs, des agences et...

• 10 Mar 2026 à 9:45
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App Store : un groupe d’actionnaires porte plainte contre Apple pour des pratiques anticoncurr...

La pression judiciaire continue de s’intensifier autour d’Apple. Fin février, un fonds de retraite actionnaire du groupe a déposé une plainte dite « dérivative...

• 4 Mar 2026 à 11:50
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Apple demande l’annulation d’une plainte pour Siri IA et Epic Games

Apple a demandé à un juge fédéral de San José en Californie de rejeter une action collective accusant le groupe d’avoir trompé ses actionnaires sur deux...

• 27 Fév 2026 à 9:00
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Brésil : Apple de nouveau sanctionnée pour la vente d’iPhone sans chargeur

Apple fait face à une nouvelle sanction au Brésil concernant l’absence d’adaptateur secteur dans la boîte des iPhone. Les autorités de protection des...

• 25 Fév 2026 à 16:44
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Fuite iOS 26 : Apple prépare la déposition de Jon Prosser dans l’affaire du redesign « Liquid Glass ...

L’affaire autour de la fuite d’iOS 26 prend un nouveau tournant. Dans un rapport conjoint transmis au tribunal avec l’équipe juridique de Michael Ramacciotti,...

• 20 Fév 2026 à 10:25
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Une plainte cible Apple pour la gestion des contenus pédopornographiques sur iCloud

L’État de Virginie-Occidentale a engagé une action en justice contre Apple, accusant le géant californien de ne pas en faire assez pour empêcher le stockage et le...

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Meta : Mark Zuckerberg invoque Tim Cook dans un procès sur la santé mentale des jeunes

Le patron de Meta, Mark Zuckerberg, est actuellement entendu dans un tribunal de Los Angeles dans le cadre d’un procès portant sur les effets des réseaux sociaux sur...

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Apple vs Qualcomm : fin de la bataille judiciaire sur les redevances « double facturation »

Après des années de tensions, le contentieux autour des puces modem des iPhone touche enfin à son terme. Apple reprochait à Qualcomm une forme de « double...

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Apple, Google et d’autres perdent leur bataille pour faciliter l’invalidation de brevets

Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté le recours d’Apple, Google, Intel, Cisco Systems et Edwards Lifesciences contre une règle interne de...

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Apple remporte son procès contre Optis pour les brevets 4G

Un jury américain a conclu qu’Apple n’a enfreint aucun des cinq brevets pour la 4G détenus par Optis Wireless, mettant fin à un litige initié en 2019....

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Modération en ligne : Mark Zuckerberg (Meta) accuse Apple de bénéficier d’une traitement de fa...

Mark Zuckerberg revient une fois de plus à la charge contre Apple, accusant cette fois la firme de Cupertino de bénéficier d’un traitement plus clément sur les...

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xAI accusée de destruction de preuves dans une affaire antitrust impliquant Apple et OpenAI

Le bras de fer judiciaire entre xAI, Apple et OpenAI prend une tournure plus tendue. Selon des documents judiciaires récents, OpenAI accuse la société d’Elon Musk...

• 4 Fév 2026 à 13:35
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