Apple remporte une victoire judiciaire sur la collecte de données en Californie
Le juge américain Edward J. Davila a rejeté l’action collective intentée contre Apple, estimant que les paramètres de partage d’analyses de...
Justice
FaceTime : Apple est attaqué en justice pour violation de brevet avec la correction du regard
EyesMatch a déposé une plainte contre Apple devant la Juridiction unifiée du brevet, accusant la firme de violer le brevet européen EP2936439 avec FaceTime....
La justice française autorise Apple à maintenir son système anti-pistage ATT
Le tribunal judiciaire de Paris a autorisé ce mardi Apple à maintenir son mécanisme App Tracking Transparency (ATT), rejetant la demande de suspension formulée par...
xAI vs Apple : la Corée du Sud rejette la demande d’Elon Musk pour des documents
La tentative d’Elon Musk de rallier les géants asiatiques à sa croisade judiciaire contre Apple vient de subir un revers en Corée du Sud. Le gouvernement...
Antitrust : l’Inde s’agace d’Apple et lui lance un ultimatum
La Commission de la concurrence indienne (CCI) perd patience face à Apple. Dans une ordonnance datée du 31 décembre et consultée par Reuters, le régulateur a...
Apple gagne en appel face à AliveCor concernant l’Apple Watch et les brevets
La cour d’appel fédérale des États-Unis a confirmé aujourd’hui la victoire d’Apple face à AliveCor, rejetant définitivement les accusations de...
L’Inde lutte contre Apple qui redoute une amende de 38 milliards de dollars
La Commission de la concurrence indienne (CCI) a clarifié sa position juridique dans le bras de fer qui l’oppose à Apple. Dans un document déposé auprès du...
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App Store et commissions : Apple saisit la cour d’appel pour éviter une amende au Royaume-Uni
Apple a déposé un recours auprès de la cour d’appel du Royaume-Uni pour tenter d’annuler une sanction de 2 milliards de dollars liée aux commissions...
La justice US rejette le blocage des ventes d’Apple Watch réclamé par Masimo
Apple obtient le feu vert pour continuer l’importation de ses Apple Watch aux États-Unis. Une décision de justice fédérale vient de débouter Masimo qui...
Victoire pour Apple : la vérification d’âge via l’App Store au Texas est bloquée par un ...
Le juge de district Robert Pitman a accordé une injonction préliminiaire suspendant le Texas App Store Accountability Act (SB 2420). Ce texte, qui devait entrer en...
Apple poursuivie pour violation de brevets autour des paiements mobiles chiffrés
Apple fait face à une nouvelle action en justice aux États-Unis, cette fois sur le terrain sensible des technologies de paiement sécurisé. La société BenedorTSE,...
App Store : Apple de nouveau sous pression judiciaire aux États-Unis
Le contentieux antitrust visant Apple et son App Store connaît un nouveau rebondissement majeur. La Cour d’appel fédérale du neuvième circuit américain a en effet...
Apple et Amazon visés par une nouvelle action collective au Royaume-Uni pour pratiques anticoncurren...
Un jour sans fin : Apple et Amazon font de nouveau face à une procédure judiciaire au Royaume-Uni. Une action collective en opt-out réclame ainsi plus de 900 millions...
Surveillance numérique aux frontières : les autorités américaines (dont l’ICE) ciblent l&rsquo...
Les pratiques de contrôle aux frontières américaines prennent une dimension plus…technologique. Depuis plusieurs mois, les agences fédérales comme l’ICE et...