Justice

Apple doit rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, annonce la justice européenne

24 heures après l’annonce des iPhone 16, la justice européenne a définitivement donné raison à la Commission européenne contre Apple au sujet du remboursement de 13 milliards d’euros...

• 10 Sep 2024 à 10:49
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Le régulateur indien s’inquiète de la confidentialité des données de son propre rapport d&rsqu...

C’est très inhabituel : la Competition Commission of India (ou CCI), le régulateur indien qui enquête actuellement sur les pratiques possiblement abusives...

• 13 Août 2024 à 10:10
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Google a un monopole dans la recherche avec Apple et les autres, selon la justice US

Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles concernant son moteur de recherche, notamment via des contrats l’imposant comme moteur par...

• 5 Août 2024 à 22:42
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Apple demande le rejet des poursuites antitrust des États-Unis (DOJ)

Apple a décidé de contre-attaquer en faisant une requête en irrecevabilité de la plainte antitrust déposée en mai par le ministère de la Justice (DOJ) aux...

• 1 Août 2024 à 19:33
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30 000 dollars d’articles Apple contrefaits saisis lors d’un banal contrôle routier

Un banal contrôle routier à Pee Dee, en Caroline du Sud, a conduit récemment à la saisie d’environ 30 000 dollars d’articles Apple contrefaits, parmi...

• 19 Juil 2024 à 13:45
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Apple Watch : les douanes américaines mettent en difficulté la procédure judiciaire d’AliveCor...

Si Apple a dû mettre un genou à terre face à Masimo, l’affaire semble bien mieux engagée concernant la plainte d’AliveCor, la startup d’accessoires...

• 17 Juil 2024 à 9:50
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Justice : Apple remporte la partie face à une plainte contre les hausses de prix des iPhone

Ce n’est pas si fréquent par les temps qui courent : Reuters nous informe en effet qu’Apple a remporté sa procédure d’appel face à un recours...

• 12 Juil 2024 à 23:04
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Apple a licencié injustement un employé qui a pris des photos secrètes d’une collègue, selon u...

Un juge au Royaume-Uni a estimé qu’Apple a licencié de manière injuste Christoph Sieberer, un analyste de processus, après que celui-ci a pris deux photos d’une...

• 8 Juil 2024 à 16:14
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L’ex-juriste d’Apple accusé de délit d’initié devra payer une amende d’1,15 ...

Il était chargé de surveiller les délits d’initié chez Apple, et finalement, la justice l’avait pincée pour ce même délit en 2018. L’ex-juriste...

• 3 Juil 2024 à 9:55
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Une procédure en recours collectif accuse Apple de sous-payer les femmes

Apple est-il vraiment raccord avec sa politique de non-discrimination à l’embauche et sur le lieu de travail ? Une procédure en recours collectif lancée en...

• 14 Juin 2024 à 12:45
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L’Indiana, le Massachusetts, le Nevada et Washington rejoignent la plainte anti-trust contre Apple

Le ministère américain de la Justice (DOJ), rejoint par 15 États et le District de Columbia, a intenté une action en justice contre Apple le 21 mars 2024, alléguant...

• 12 Juin 2024 à 11:22
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5 ressortissants chinois arrêtés pour une affaire de contrefaçon de milliers d’iPhone et d&rsq...

Un groupe de cinq ressortissants chinois a été arrêté aux Etats-Unis et accusé d’avoir volé plus de 12,3 millions de dollars de produits Apple en rapportant...

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App Store : la Chine juge qu’Apple n’abuse pas de sa position dominante sur la distribut...

C’est une rare victoire pour Apple concernant l’App Store. Après une analyse minutieuse du dossier, et suite à la plainte déposée en 2021 par un certain...

• 30 Mai 2024 à 15:55
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Le Congo affirme tenir de nouvelles preuves qu’Apple utilise du « minerai de sang »

Il y a 7 ans, Amnesty International félicitait Apple pour ses efforts en matière de traçabilité des mines de Cobalt et d’autres minerais extractés en Afrique....

• 23 Mai 2024 à 9:45
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