Apple vient de subir un revers important au Royaume-Uni dans le dossier d’iCloud et du stockage. La justice a refusé d’exclure les utilisateurs iCloud non payants de l’action collective lancée par l’association de consommateurs Which?, ce qui élargit fortement la portée d’un procès estimé à 3 milliards de livres (ou 4 milliards de dollars).

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Le point le plus sensible pour Apple est la manière dont l’affaire va désormais être jugée. Le tribunal a décidé, à la majorité de deux voix contre une, que le dossier pouvait couvrir à la fois les clients payants et ceux qui n’ont jamais souscrit à un abonnement iCloud payant. Cette décision change l’échelle du litige.

Which?, à l’origine de la plainte déposée fin 2024, agit au nom de 40 millions d’utilisateurs britanniques et soutient qu’Apple a verrouillé les utilisateurs d’iPhone dans iCloud tout en compliquant le recours à des services de stockage concurrents.

Apple offrait pourtant un angle de défense clair : seuls les abonnés payants auraient, selon cette logique, pu prétendre à des dommages et intérêts. Le tribunal n’a pas suivi ce point de vue et c’est précisément ce refus qui donne au dossier sa portée la plus inhabituelle.

Cela inclut aussi les utilisateurs iCloud non payants

L’affaire repose sur ce que le tribunal présente comme une question juridique nouvelle. Which? défend une logique de « Forgone Consumer Surplus », selon laquelle une personne peut subir un préjudice même sans avoir acheté le service si le prix qu’elle aurait accepté de payer a été artificiellement dépassé dans un marché faussé.

L’exemple avancé est simple. Si l’offre iCloud avec 200 Go de stockage vendue 2,99 livres avait pu coûter 1,99 livre dans des conditions plus concurrentielles, un utilisateur prêt à payer 1,99 livre mais pas 2,99 livres pourrait, selon cette théorie, avoir perdu 1 livre de valeur sans jamais s’abonner.

C’est cette approche qui permet à Which? d’intégrer aussi les non-abonnés dans sa demande. Habituellement, les actions en dommages et intérêts visent surtout des clients ayant effectivement payé un prix jugé excessif. Ici, le raisonnement cherche à indemniser aussi ceux qui auraient voulu s’abonner, mais n’ont pas pu le faire à un tarif considéré comme équitable.

Le tribunal n’a pas été unanime sur le sujet. Le membre qui a soutenu Apple a averti qu’un tel point de vue pourrait ouvrir la voie à une multiplication de recours reposant sur des calculs hypothétiques de volonté de payer chez des non-acheteurs.

Le procès va trancher un possible abus de position d’Apple

Apple ne doit aucun dédommagement à ce stade. Le procès doit maintenant trancher la question centrale : le fabricant d’iPhone a-t-il abusé de sa position en favorisant iCloud sur iOS et en rendant plus difficile l’usage de solutions concurrentes de stockage cloud ?

Le contexte commercial du dossier est connu. Les utilisateurs d’iPhone disposent de 5 Go gratuits pour les photos, les messages et d’autres contenus, puis sont poussés vers des abonnements iCloud plus élevés une fois ce plafond dépassé. Which? affirme que cette architecture profite indûment à Apple et pénalise les fournisseurs tiers.

Tous les clients britanniques concernés depuis le 8 novembre 2018 sont automatiquement inclus dans l’action collective, sauf s’ils choisissent d’en sortir. Which? estime qu’Apple pourrait devoir environ 70 livres par personne et dit préférer un règlement sans procès, avec un remboursement des utilisateurs et une ouverture d’iOS au choix du fournisseur de stockage.