L’Inde demande à Apple de coopérer pour éviter une amende de 38 milliards de dollars
Apple n’a pas obtenu ce qu’elle voulait devant la Haute Cour de Delhi. La justice indienne a refusé de suspendre l’enquête antitrust sur l’App Store et a au contraire demandé à l’entreprise de coopérer pleinement avec la Commission indienne de la concurrence (CCI).
Dans la même ordonnance, la Haut Cour empêche la CCI de rendre une décision finale avant le 15 juillet, ce qui évite à Apple de voir le dossier se refermer immédiatement pendant qu’elle conteste ailleurs la nouvelle méthode indienne de calcul des sanctions.
C’est tout l’intérêt de cette décision : Apple perd sur le blocage, mais gagne du temps sur l’addition potentielle. Le compromis est assez net, à savoir que les chiffres doivent être remis, mais ils ne pourront pas servir tout de suite à sceller une amende.
Le dossier lui-même traîne depuis 2021. À l’origine, une plainte visant les règles de l’App Store, rejointe ensuite par Match (propriétaire de Tinder) et plusieurs start-up indiennes. En 2024, l’enquête avait déjà conclu qu’Apple avait abusé de sa position dominante sur le marché des applications iPhone en imposant aux développeurs son propre système de paiement intégré.
Une potentielle amende de 38 milliards de dollars
Depuis cette conclusion, le régulateur cherche à récupérer les données financières d’Apple pour chiffrer une sanction. C’est précisément là que la bataille procédurale s’est durcie car Apple refuse de transmettre ces informations tant qu’un autre recours n’a pas tranché la question de la loi indienne de 2024.
Cette réforme change beaucoup de choses : elle permet à la CCI de calculer une amende à partir du chiffre d’affaires mondial et non plus seulement des revenus domestiques. C’est ce qui explique pourquoi le chiffre de 38 milliards de dollars circule autour du dossier, puisqu’il correspond au plafond théorique si le régulateur appliquait la sanction maximale sur cette base globale.
Apple soutient toutefois que cette nouvelle formule ne peut pas être appliquée rétroactivement à tout le dossier. L’entreprise estime qu’au mieux, seule une partie de la période 2022-2024 pourrait relever de cette règle, ce qui réduirait potentiellement l’amende.
Une audience finale sur le fond était déjà programmée pour le 21 mai. Mais avec une échéance judiciaire désormais repoussée à la mi-juillet pour toute décision finale de la CCI, le calendrier devient beaucoup moins lisible. Apple espérait manifestement faire avancer son recours contre la loi avant d’être forcée de produire ses comptes. Ce sursis de deux mois peut l’aider, sans vraiment lui garantir de reprendre la main.
Ce contentieux ne s’arrête pas là. L’Inde continue parallèlement de réclamer le code source d’iOS, pendant qu’Apple accélère fortement l’assemblage d’iPhone dans le pays.
