Apple vient d’essuyer un revers majeur face à l’Union européenne. Le Tribunal de l’Union européenne a en effet rejeté les recours du groupe californien contre sa désignation comme contrôleur d’accès, ou gatekeeper, pour l’App Store et iOS dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Cette décision confirme que les règles les plus strictes du DMA continueront donc de s’appliquer aux principales plateformes logicielles d’Apple en Europe.

L’App Store considéré comme un service central unique

Apple contestait notamment la décision de la Commission européenne de traiter ses différentes boutiques d’applications comme un seul service de plateforme essentiel. Le groupe estimait que les App Store de l’iPhone, de l’iPad, du Mac, de l’Apple TV et de l’Apple Watch devaient être appréciés séparément.

Le tribunal n’a pas suivi cet argument. Il considère que ces boutiques remplissent la même fonction principale : mettre en relation les développeurs et les utilisateurs. Dans son communiqué, la juridiction indique que « le Tribunal rejette les recours d’Apple concernant sa désignation comme contrôleur d’accès en relation avec l’App Store et iOS ».

iOS reste soumis aux obligations d’interopérabilité

Apple contestait aussi la qualification d’iOS comme plateforme d’accès majeure. Cette désignation impose notamment d’ouvrir davantage le système aux services concurrents, de permettre des boutiques alternatives et de limiter certaines pratiques de préférence accordée aux services maison.

Le volet concernant iMessage n’a pas davantage permis à Apple d’obtenir gain de cause. Le tribunal a jugé irrecevables les recours de l’entreprise sur ce point, le service n’ayant finalement pas été formellement désigné comme service soumis aux obligations du DMA.

Un bras de fer réglementaire loin d’être terminé

Apple peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne sur des points de droit. Cette décision renforce toutefois la position de Bruxelles dans son application du DMA. Pour Apple, l’enjeu reste majeur puisqu’il s’agit d’adapter son écosystème européen sans affaiblir, selon ses propres arguments, la sécurité, la confidentialité et la cohérence de l’expérience utilisateur sur iPhone.