Justice

Victoire pour Apple : la vérification d’âge via l’App Store au Texas est bloquée par un ...

Le juge de district Robert Pitman a accordé une injonction préliminiaire suspendant le Texas App Store Accountability Act (SB 2420). Ce texte, qui devait entrer en...

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Apple poursuivie pour violation de brevets autour des paiements mobiles chiffrés

Apple fait face à une nouvelle action en justice aux États-Unis, cette fois sur le terrain sensible des technologies de paiement sécurisé. La société BenedorTSE,...

• 22 Déc 2025 à 11:15
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App Store : Apple de nouveau sous pression judiciaire aux États-Unis

Le contentieux antitrust visant Apple et son App Store connaît un nouveau rebondissement majeur. La Cour d’appel fédérale du neuvième circuit américain a en effet...

• 19 Déc 2025 à 9:45
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Apple et Amazon visés par une nouvelle action collective au Royaume-Uni pour pratiques anticoncurren...

Un jour sans fin : Apple et Amazon font de nouveau face à une procédure judiciaire au Royaume-Uni. Une action collective en opt-out réclame ainsi plus de 900 millions...

• 16 Déc 2025 à 19:13
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Surveillance numérique aux frontières : les autorités américaines (dont l’ICE) ciblent l&rsquo...

Les pratiques de contrôle aux frontières américaines prennent une dimension plus…technologique. Depuis plusieurs mois, les agences fédérales comme l’ICE et...

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Le patron d’Epic Games refuse le partage de revenus avec Apple pour les liens externes

Tim Sweeney, le patron d’Epic Games, a annoncé son opposition totale à tout versement de commission proportionnelle à Apple pour les achats réalisés hors de...

• 12 Déc 2025 à 18:37
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Applications iOS : la justice autorise Apple à prélever une commission sur les liens externes

La Cour d’appel des États-Unis a statué aujourd’hui qu’Apple est légitime à percevoir une commission raisonnable sur les achats réalisés via des...

• 11 Déc 2025 à 22:10
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App Store : Apple peut être poursuivi aux Pays-Bas, décide la justice européenne

Apple fait face à une nouvelle offensive judiciaire en Europe autour des pratiques de son App Store et des commissions pour les applications iOS. La plus haute...

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Irlande : un homme d’affaires condamné à plus de 7 ans de prison pour une vaste fraude aux « iPhone ...

Une affaire hors normes secoue le secteur de la téléphonie en Irlande : un homme d’affaires d’origine chinoise vient d’être condamné à sept ans et neuf mois...

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Apple veut bloquer une affaire antitrust pour éviter une amende record en Inde

Apple tente de bloquer une procédure antitrust majeure en Inde, contestant la légalité même du calcul des sanctions financières. L’enjeu est colossal : le...

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xAI contre Apple et OpenAI : la plainte autour de l’IA s’internationalise

La plainte antitrust de xAI qui vise Apple et OpenAI s’étend à l’international. Alors que le fabricant d’iPhone et le créateur de ChatGPT tentent de...

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Apple s’attaque à une loi en Inde pour éviter une amende de 38 milliards de dollars

Apple a engagé un bras de fer juridique majeur contre l’Inde en contestant une nouvelle loi antitrust qui menace de lui infliger une pénalité pouvant atteindre...

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Apple est à nouveau poursuivi pour l’usage de minerais provenant du Congo

Apple fait face à une nouvelle offensive judiciaire concernant l’éthique de ses approvisionnements. International Rights Advocates (IRAdvocates), une...

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Un iPad est la clé d’un procès à 400 millions de dollars

Un iPad, ayant appartenu au défunt joueur de baseball Tyler Skaggs, est devenu la pièce maîtresse du procès civil opposant sa famille à son ancienne équipe, les...

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