Un jury américain a estimé qu’Apple a enfreint des brevets liés à la 3G avec les puces de ses iPhone, iPad et Apple Watch, condamnant l’entreprise à verser 110,7 millions de dollars à l’entreprise espagnole TOT Power Control. Ce verdict, rapporté par Reuters, marque une nouvelle étape dans une bataille juridique entamée en 2021.

Apple Store Logo

Une défaite juridique pour Apple

Dans ce litige de longue date, TOT Power Control accusait Apple d’avoir utilisé sans autorisation deux brevets déposés en 2009, liés à la gestion des interférences entre les codes des équipements utilisateurs dans les signaux montants et descendants. Ces brevets, essentiels aux normes 3GPP UMTS, optimisent les algorithmes de contrôle de puissance pour réduire le gaspillage de la capacité des canaux sans fil et de l’énergie. Le jury a fixé les dommages à une redevance continue de 0,25 dollar par unité vendue, aboutissant à une amende de 110,7 millions de dollars.

Un porte-parole d’Apple a qualifié le verdict de décevant et a annoncé l’intention de faire appel. De son côté, Alvaro Lopez-Medrano, patron de TOT Power Control, s’est dit « ravi » que le jury ait validé les brevets de son entreprise, soulignant l’importance de cette reconnaissance.

L’appel de la décision annoncé par Apple pourrait retarder ou modifier le paiement des dommages.

Un contexte de litiges récurrents

Ce n’est pas la première fois qu’Apple est confronté à des litiges sur des brevets cellulaires. En mai, un tribunal britannique a donné raison à Optis Cellular dans une affaire de brevets 4G, obligeant Apple à payer 502 millions de dollars en redevances. Aux États-Unis, cependant, Apple a évité une condamnation de 300 millions de dollars dans un autre procès contre Optis, le verdict ayant été annulé.