Apple obtient l’annulation d’un paiement de 300 millions de dollars à Optis pour des brevets 4G
Apple remporte une victoire juridique aux États-Unis, avec la Cour d’appel fédérale qui a annulé un verdict de 300 millions de dollars condamnant l’entreprise pour violation de brevets essentiels à la 4G, détenus par Optis Wireless Technology. Cette décision renvoie l’affaire devant un tribunal au Texas pour un nouveau procès.
Une bataille juridique autour des brevets 4G
En 2019, Optis et ses filiales ont poursuivi Apple devant un tribunal fédéral de Marshall au Texas. Ils accusaient les iPhone et d’autres produits d’Apple d’enfreindre leurs brevets liés à la 4G. En 2020, un jury a condamné Apple à verser 506 millions de dollars. Cependant, le juge Rodney Gilstrap a ordonné un nouveau procès sur les dommages et intérêts en 2021, estimant que le montant pourrait ne pas respecter l’obligation d’Optis d’avoir une licence pour les brevets à des conditions justes et raisonnables.
Lors du deuxième procès, un nouveau jury a fixé les dommages à 300 millions de dollars. Mais ce lundi, la Cour d’appel fédérale a invalidé ce verdict, pointant des erreurs dans les instructions données au jury. « Le problème avec la question unique de violation posée par le tribunal est qu’elle a privé Apple de son droit à un verdict unanime sur chaque accusation », a expliqué le panel de trois juges, selon Reuters. L’affaire retourne donc au Texas pour un nouveau procès, qui examinera à la fois la violation des brevets et les dommages.
Ce n’est pas la première fois qu’Optis voit un verdict important annulé dans cette affaire. Cette décision marque la deuxième annulation d’une condamnation à neuf chiffres aux États-Unis. Par ailleurs, un tribunal britannique a récemment condamné Apple à payer 502 millions de dollars à Optis pour des violations de brevets au Royaume-Uni. Apple a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
