La justice américaine a tranché : Apple a violé cinq brevets qui concernent la 4G. Un tribunal au Texas a condamné Apple à verser 506 millions de dollars à la société PanOptis.

En plus de déterminer que les cinq brevets ont été violés, le jury a estimé que l’infraction d’Apple était délibérée. En d’autres termes, Apple savait très bien ce qu’il faisait avec les brevets, alors qu’il n’avait pas le droit de les utiliser. Il est aussi précisé qu’Apple n’a pas réussi à prouver que les demandes de PanOptis n’étaient pas valides. PanOptis a porté plainte en février 2019.

Selon PanOptis, tous les produits Apple compatibles 4G, y compris l’iPhone, l’iPad et l’Apple Watch, violent ses brevets 4G. PanOptis avait demandé des dommages et intérêts « sous la forme de redevances raisonnables » lorsqu’elle avait exigé un procès avec jury l’année dernière.

Pour information, PanOptis et ses filiales Optis Wireless Technology, Optis Cellular Technology, Unwired Planet et Unwired Planet International sont des patent trolls. Elles achètent des brevets et attaquent ensuite des entreprises pour tenter de gagner de l’argent, comme c’est le cas aujourd’hui avec les 506 millions de dollars.

Sans surprise, Apple a annoncé son intention de faire appel. « Nous remercions le jury pour son temps, mais nous sommes déçus par le verdict et nous prévoyons de faire appel. Les procès de ce type intentés par des entreprises qui accumulent des brevets simplement pour harceler l’industrie ne servent qu’à étouffer l’innovation et nuisent aux consommateurs », a indiqué le fabricant à Law360.