La Cour d’appel de Londres a tranché en faveur d’Optis Cellular Technology, une société texane détentrice de brevets, obligeant Apple à payer 502 millions de dollars pour l’utilisation de technologies 4G dans ses iPhone et iPad. Ce verdict marque une nouvelle étape dans un conflit juridique qui dure depuis plusieurs années.

Apple Logo

Un litige autour des brevets essentiels

En 2019, Optis a poursuivi Apple devant les tribunaux britanniques, estimant que le fabricant d’iPhone utilisait sans autorisation des brevets indispensables à certaines normes technologiques, comme la 4G. En 2023, la Haute Cour de Londres avait ordonné à Apple de verser 56,43 millions de dollars, en plus des intérêts, pour couvrir les ventes passées et futures sur une période donnée.

Mais Optis a contesté ce montant, jugé bien trop faible, et a fait appel. Après des audiences, la Cour d’appel a finalement revu le montant à la hausse, exigeant cette fois un paiement forfaitaire de 502 millions de dollars pour la période allant de 2013 à 2027. Cette somme correspond à une licence mondiale pour l’utilisation des brevets d’Optis.

Apple va faire appel de la décision

Un porte-parole d’Apple a indiqué à Reuters que la société va faire appel de la décision de justice. « Nous sommes déçus par cette décision et allons faire appel. Optis ne fabrique aucun produit et sa seule activité consiste à poursuivre les entreprises qui utilisent les brevets qu’elle achète. Nous continuerons à nous défendre contre leurs tentatives d’extorquer des paiements déraisonnables ».

Cette décision s’ajoute à une longue série de batailles judiciaires entre Apple et Optis autour des conditions FRAND (licence raisonnable et non discriminatoire), censées garantir un accès équitable aux brevets essentiels. Les tribunaux du monde entier sont de plus en plus sollicités pour arbitrer ce type de litiges, opposant souvent des géants de la tech à des détenteurs de brevets spécialisés.

Il s’agit de la deuxième défaite d’Apple devant les tribunaux en l’espace de quelques heures. Ce matin, l’entreprise a perdu un gros procès aux États-Unis concernant Epic Games et les règles de l’App Store.