Apple et Qualcomm font face à une poursuite en justice pour violation (supposée) de brevet intentée par Red Rock Analytics, une entité que l’on peut aisément qualifiée de « patent troll », c’est-à-dire une entreprise qui ne produit rien mais vit des litiges liés à des brevets. La plainte déposée en 2021 au Texas porte sur le brevet américain n°7,346,313, lié à l’étalonnage des signaux radio en quadrature (I/Q). Apple et Qualcomm avaient tenté de faire transférer l’affaire en Californie, mais leur appel a été rejeté par le juge fédéral Alan Albright, une décision confirmée par la Cour d’appel du circuit fédéral. Le procès se poursuivra donc dans l’État du Texas, connu pour être favorable aux patent trolls.
Red Rock avait déjà poursuivi Samsung pour ce même brevet, et une demande d’injonction contre Apple avait été initialement déposée en 2019, cette dernière visant à l’époque les iPhone 7 à X. Le litige de 2021 étend les accusations à des produits plus récents comme l’iPhone 12, ainsi qu’à plusieurs puces Qualcomm, dont les SMR526, SDR865 et SDX55M. L’entreprise réclame un procès avec jury, des dommages-intérêts, le paiement de redevances, ainsi que des injonctions interdisant toute utilisation ultérieure de la technologie brevetée. Les juridications du Texas étant généralement favorables aux Patents trolls, la situation d’Apple et de Qualcomm ne semble pas des plus confortables…
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