Une plainte déposée devant un tribunal fédéral de Californie accuse Apple d’avoir délibérément ignoré une injonction datant de 2021, en lien avec l’App Store, émise dans le cadre de son conflit avec Epic Games. Cette décision judiciaire devait permettre aux développeurs d’orienter plus librement les utilisateurs vers des moyens de paiement externes à l’App Store.

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Des développeurs réclament des centaines de millions de dollars

C’est le développeur Pure Sweat Basketball qui est à l’origine de cette action collective, déposée à Oakland. Il agit au nom d’un groupe pouvant rassembler jusqu’à 100 000 développeurs. La plainte estime que les pratiques d’Apple ont entraîné des pertes évaluées à des centaines de millions voire des milliards de dollars.

« Apple devrait restituer les profits indûment perçus et les développeurs ont droit à une compensation complète », peut-on lire dans la plainte. Steve Berman, avocat principal pour Pure Sweat, a déclaré que leur objectif est d’« obtenir justice » face à Apple.

Selon la plainte, Apple aurait bloqué en 2023 la publication d’une application de vidéos éducatives et d’entraînements, sous prétexte qu’elle contenait des liens vers des achats hors de l’App Store. Pure Sweat accuse la firme d’avoir « maintenu le statu quo comme si aucune injonction n’avait été rendue, conservant ainsi son flux de revenus de plusieurs milliards de dollars issus des paiements intégrés ».

Une décision de justice contestée par Apple

Cette plainte intervient quelques jours après que la juge Yvonne Gonzalez Rogers a estimé qu’Apple avait sciemment violé son injonction dans l’affaire contre Epic Games. Elle a notamment pointé du doigt la mise en place par Apple d’une nouvelle commission de 27 % pour les achats effectués en dehors de l’App Store, une mesure jugée incompatible avec l’esprit de la décision judiciaire.

Apple nie toute violation de l’injonction et a déposé aujourd’hui un recours contre cette décision afin de faire appel.