Cryptomonnaies : un juge rejette une plainte visant Apple et les frais
Le juge américain Vince Chhabria a rejeté une plainte qui vise Apple pour les cryptomonnaies et plus exactement les politiques des frais avec l’App Store. La plainte vient des clients des services de paiement Cash App et Venmo.
Les plaignants affirment qu’Apple a freiné la concurrence sur le marché des paiements mobiles peer-to-peer (P2P) en appliquant les règles de l’App Store. L’absence d’option pour les cryptomonnaies aurait poussé Venmo et Cash App à augmenter les prix des transactions et des services en raison de l’« absence de contrôle de la concurrence ». Une application de paiement basée sur la technologie décentralisée des cryptomonnaies permettrait aux utilisateurs d’iPhone « d’envoyer des paiements entre eux sans aucun intermédiaire ».
PayPal, Venmo, Cash App et d’autres services de paiement ont accepté une règle de l’App Store qui n’autorise pas les transactions en crypto, ce qui constitue un « accord illégal ». Apple a demandé que l’affaire soit rejetée parce que les plaignants n’ont pas été en mesure de démontrer l’existence de règles d’application ou d’accords commerciaux illégaux, ce que le juge a accepté.
Les règles de l’App Store autorisent les applications de crypto, plusieurs sont d’ailleurs disponibles au téléchargement sur iPhone. Chacune d’entre elles permet l’achat et la vente de différentes cryptomonnaies, comme le bitcoin. Elles peuvent aussi servir de portefeuilles. De plus, Apple autorise les applications qui facilitent les transactions en crypto sur une plateforme d’échange approuvée dans les pays où l’application dispose d’une licence et d’une autorisation d’exploitation en lien avec les cryptomonnaies.
Le juge qui supervise l’affaire l’a qualifiée de « spéculative » et a déclaré qu’elle « souffre de plusieurs problèmes fatals ». Les plaignants ont 21 jours pour déposer une plainte modifiée, mais le juge ne pense pas que l’affaire puisse être sauvée.