iOS : le régulateur brésilien recommande la condamnation d’Apple pour pratiques anticoncurrentielles
Après les Etats-Unis, Apple fait face à de nouvelles pressions judiciaires, cette fois au Brésil, où l’autorité antitrust SG/CADE a recommandé la condamnation du californien pour des pratiques anticoncurrentielles liées à son système d’exploitation iOS. L’enquête, ouverte en 2022 après une plainte de Mercado Livre et Ebazar.com.br, a révélé qu’Apple impose l’usage exclusif de son propre système de paiement aux développeurs et interdit la commercialisation de services numériques tiers. Pour le régulateur, ces pratiques créent des barrières artificielles à l’entrée de concurrents sur le marché mobile.
Toujours selon SG/CADE, Apple utilise son contrôle total sur l’écosystème iOS afin de maintenir sa position dominante et restreindre la concurrence, et ce au détriment des développeurs et des utilisateurs. L’organisme recommande une amende, des mesures correctives et la fin des pratiques jugées abusives. Le dossier est désormais entre les mains du tribunal administratif brésilien, qui décidera s’il y a eu infraction à l’ordre économique et, le cas échéant, appliquera les sanctions prévues par la loi. Sachant qu’il est peu probable que la justice retoque une recommandation du régulateur antitrust, Apple va sans doute devoir revoir sa copie au Brésil.