Dans le cadre de son appel contre les sanctions imposées dans le procès l’opposant à Epic Games, Apple est désormais soutenue par deux associations professionnelles — la CCIA et NetChoice — qui affirment que forcer Apple à modifier les règles de l’App Store viole son droit à la liberté d’expression garanti par le premier amendement. En avril, un tribunal avait sanctionné Apple pour ne pas avoir respecté une injonction de 2021 l’obligeant à autoriser les développeurs à rediriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement externes. La décision de justice obligeait notamment Apple à supprimer les restrictions limitant les liens vers des moyens de paiement tiers, à ne plus imposer de commission sur ces achats externes, et à permettre davantage de liberté dans la promotion d’options de paiement alternatives.

Apple Epic Games Logos

Dans leur rapport, la CCIA et NetChoice soutiennent qu’obliger Apple à héberger sur sa plateforme des messages avec lesquels elle est en désaccord — y compris des publicités de concurrents ou des liens au ton critique — constitue une atteinte à sa liberté d’expression. Selon elles, l’injonction revient à forcer une entreprise privée à relayer des discours qu’elle souhaite exclure, ce qui, selon leur interprétation du premier amendement, serait inconstitutionnel. Ces associations affirment également qu’Apple n’a ni financé ni influencé la rédaction de son rapport, même si la firme de Cupertino est bien membre de la CCIA, tout comme d’autres géants technologiques tels que Google, Amazon ou Meta. L’objectif de ce soutien inattendu est clairement de pousser la cour à réexaminer les implications constitutionnelles de la sanction imposée à Apple.