Apple : les Pays-Bas reportent la décision pour les commissions des applications de rencontres
L’Autorité des Pays-Bas pour les consommateurs et les marchés (ACM) annonce le report de sa décision concernant les commissions imposées par Apple aux développeurs d’applications de rencontres. Ce délai, fixé au plus tard au 1er avril 2026, vise à aligner les démarches néerlandaises avec les discussions en cours entre Apple et la Commission européenne.
Une décision en attente pour plus de clarté
L’ACM a décidé de suspendre son verdict pour éviter un chevauchement avec les négociations européennes. « L’ACM veut éviter une situation où plusieurs conversations sont en cours en même temps sur le même sujet », a déclaré l’autorité. Ce choix stratégique intervient alors qu’Apple a récemment modifié ses frais pour les développeurs d’applications sur l’App Store. De plus, l’entreprise a promis d’apporter d’autres ajustements d’ici la fin de 2025.
Ce report permettra à l’ACM d’évaluer si les nouvelles conditions d’Apple répondent aux exigences réglementaires ou si des mesures supplémentaires s’imposent pour contrer un éventuel abus de position dominante. En attendant, l’autorité néerlandaise garde un œil attentif sur les évolutions européennes, notamment sur l’application du Digital Markets Act (DMA).
Un historique de tensions avec les régulateurs
Les relations entre Apple et les régulateurs européens ne datent pas d’aujourd’hui. En août 2021, l’ACM avait déjà jugé qu’Apple imposait des conditions non raisonnables aux développeurs d’applications de rencontres. Cette décision a forcé l’entreprise à revoir ses pratiques. Le mois dernier, le tribunal de Rotterdam a confirmé qu’Apple avait abusé de sa position dominante sur le marché des applications.
Par ailleurs, la Commission européenne a intensifié la pression. En avril, elle a conclu que certaines conditions de l’App Store violaient le DMA, en vigueur depuis le 7 mars 2024. Ce règlement vise à promouvoir la concurrence et à garantir des conditions équitables sur les plateformes numériques majeures. En réponse, Apple a ajusté ses frais de l’App Store, mais des discussions persistent pour vérifier si ces changements suffisent à respecter les règles européennes.
Les ajustements promis par Apple d’ici fin 2025 seront scrutés de près, tant par l’ACM que par la Commission européenne.
