Voilà qui n’est pas banal : un juge fédéral de Virginie a ordonné à l’Office américain des brevets et marques déposées (USPTO) d’accorder à Apple les marques fédérales pour ses outils de développement de réalité augmentée, Reality Composer et Reality Converter. Cette décision renverse un refus antérieur du USPTO, désormais jugé trop descriptif par rapport aux fonctions des logiciels. Le juge Leonie Brinkema a estimé que bien que le terme « Reality » puisse évoquer la réalité augmentée, l’association avec Composer et Converter confère aux marques un degré de « distinctivité » suffisant pour la protection légale.
La société turque Zero Density avait contesté la demande d’Apple, arguant que ces noms ne décrivaient que les fonctions des outils et créaient une confusion avec ses propres marques « Reality ». Apple a fait valoir de son côté que les termes utilisés pour les marques déposées n’étaient pas purement « descriptives ». Le tribunal a donc donné raison à Apple, estimant que les combinaison de mots Reality Composer et Reality Converter dépassaient la simple description de l’outil. Nul doute que cette victoire représente un jalon important dans la défense des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la réalité augmentée.
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