Le cabinet d’avocats new-yorkais Kasowitz LLP a annoncé avoir déposé une plainte contre Apple au nom de Fintiv, une entreprise texane spécialisée dans les technologies de portefeuille mobile. Le cœur de l’affaire est un vol présumé de secrets industriels ayant servi à développer Apple Pay.

Apple Pay TPE Francais

Une collaboration trompeuse

Les faits reprochés remontent à plus d’une décennie. Entre 2011 et 2012, Apple aurait approché CorFire, la société qui précéda Fintiv, dans le cadre de discussions techniques. D’après la plainte, Apple aurait alors obtenu des informations confidentielles grâce à plusieurs accords de non-divulgation. Fintiv affirme avoir été trompée : au lieu de conclure un accord de licence, Apple aurait utilisé ces données pour développer sa propre solution de paiement mobile.

Le lancement d’Apple Pay en 2014 aurait ainsi été possible grâce à ces informations confidentielles. En plus du vol supposé de données, Apple aurait recruté plusieurs ingénieurs clés de CorFire. Une pratique que Fintiv considère comme faisant partie d’un problème plus large.

Des accusations graves et une nouvelle étape judiciaire

Le dépôt de plainte a été enregistré auprès d’un tribunal fédéral du district nord de la Géorgie. L’action en justice repose notamment sur des accusations de violations de la loi américaine RICO (loi sur les organisations motivées par le racket et la corruption), ainsi que des lois sur les secrets commerciaux.

« Le vol de la technologie de Fintiv par Apple fait partie d’un schéma récurrent auquel Apple a recours depuis des années, à savoir faire semblant de vouloir collaborer avec des entreprises pour accéder à des informations confidentielles sous couvert d’un partenariat, puis recruter les employés clés, dans le seul but de s’approprier leur propriété intellectuelle et de l’exploiter commercialement », indique la plainte.

Fintiv évoque également un autre cas similaire : Apple aurait adopté des méthodes comparables pour développer la fonctionnalité de mesure d’oxygène sanguin de l’Apple Watch, en ciblant cette fois l’entreprise Masimo.

Un litige ancien qui prend un nouveau tournant

Ce n’est pas la première fois que Fintiv engage une action contre Apple. En 2018, la société avait déjà intenté un procès pour violation de brevet au Texas, toujours au sujet d’Apple Pay. Bien que cette première plainte ait été rejetée, une cour d’appel est ensuite intervenue pour relancer l’affaire. Toutefois, cette semaine, un juge texan a estimé qu’Apple n’avait enfreint aucun des brevets en question. Fintiv a alors obtenu le droit de retirer les autres revendications.

Cette nouvelle plainte dans l’État de Géorgie marque donc une nouvelle phase dans un conflit juridique qui dure depuis plusieurs années et qui ressemble à un patent troll.