Au mois de février 2020, la Commission européenne a fait appel d’une décision de la haute cour de justice en faveur d’Apple. Cette dernière a en effet...
La Commission européenne aura donc attendu le tout dernier jour pour faire appel d’une décision de la cour de justice européenne, qui avait estimé il y a...
C’est le premier gros camouflet essuyé par la Commission Européenne dans sa lutte contre les GAFAs. La Cour de justice européenne a en effet estimé que les accords fiscaux conclus entre...
La tendance est globale : depuis l’annonce du retrait de la candidature de Bernie Sanders à la prochaine élection présidentielle américaine, le Dow Jones a...
L’OCDE siffle la fin de la récré l’optimisation fiscale pour les géants de la tech, un groupe de super-entreprises qui ces dernières années a multiplié...
Alors que la France s’apprête à mettre en place sa propre taxe sur les GAFA (qui devrait lui rapporter près de 500 millions d’euros par an selon une...