Accord historique du G7 : Apple pourrait bientôt payer beaucoup plus d’impôts en Europe
Au mois de février 2020, la Commission européenne a fait appel d’une décision de la haute cour de justice en faveur d’Apple. Cette dernière a en effet annulé le remboursement par Apple de 13 milliards d’euros d’impôts « impayés » à l’Irlande, un reliquat qui porte sur une période de plusieurs années. Si cette décision de justice semble moralement choquante, elle s’appuie pourtant sur la loi en vigueur au sein de l’UE.
L’accord historique que vient de signer le G7 devrait empêcher la répétition de ce type de situation. Le groupe des pays du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada) a en effet décidé la mise en place d’une taxation mondiale des sociétés à hauteur de 15% . Finies donc les techniques d’évasion fiscale dites du sandwich hollandais ou du double irlandais : avec cette nouvelle taxe mondialisée, une société devra payer un impôt correspondant à minima à 15% du chiffre d’affaires réalisé dans la région imposée.
Apple ainsi que tous les GAFA sont bien sûr directement ciblés par l’accord du G7, mais tout n’est pas encore joué. Pour être définitivement adoptée et appliquée, la taxe de 15% devra en effet être validée par le G20 (qui comprend aussi la Chine et la Russie). Autant dire qu’il est encore beaucoup trop tôt pour crier victoire…
Et en attendant, les impôts viennent taper sur les ptits gens parce qu’ils ont vendu 300€ de fringues sur Vinted…..
normal ils savent plus ou prendre le pognon (ca donne de partout, mais pour en trouver bah on tape sur les travailleurs dans notre cas les entreprises):
aide 300 euros pour les jeunes (?? c’est pas aux parents d’assumer leur gosses?)
delinquants nourris/logés/surveillés… aux frais du contribuables alors que ces meme delinquant on peut etre blesse/violenter voir tuer des gens d’un de ces contribuables
prime rsa covid,
vaccin gratos
test gratos (certains en font pleins s’en foutent c’est pas eux qui payent)
tout ca pour dire qu’a force de taxer les travailleurs bah plus personne va travailler et la ca va coincer.
sinon conecernant apple bah le tarif des produits vont augmenter=> vive les iphones pro max à 2000 euros
Les USA voulaient 21% et l EU entre 12 et 15% finalment c’est 15%
je pense reellement quie l europe ne sert à rien et a mon avis je ne suis pas le seul.
Trop de de bla-bla, trop de papier administratifs, des lois qui ne sont pas appliqué, sans compter les ecroqueries de divers pays pour bien profiter bref ça annonce que du bon !
Mais qu’est-ce qu’il raconte lui ?
Ce sont les États Unis qui veulent pas trop plus de 15.
https://www.cnbc.com/2021/05/20/us-proposes-global-minimum-corporate-tax-rate-of-15percent-with-an-eye-on-something-even-higher.html
Lui il se renseigne en AMONT !
Biden voulait au depart 21% ca c’est dit puis les tractation de son ministre du budget et le refus de L EU l on forcer a se refreiner bref renseigne toi mieux mec avant de poster et troller !
oui biden oui
les états unis dans leur ensemble, pas tellement non
Ca sent une augmentation du prix de l’iPhone
Jusqu’ici aucun impôt n’a jamais été appliqué au CA, même la TVA est neutralisée pour les professionnels, et même pour l’impôt sur le revenu on déduit ses frais professionnels. Si votre article est exact, c’est bien là qu’il y aurait une petite révolution (pour info le taux moyen de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Europe est de l’ordre de 30%, donc un impôt de 15% sur le CA serait beaucoup plus lourd car aucune entreprise ne dégager un bénéfice atteignant la moitié de ses recettes)
Comment vont faire les entreprises qui marge à 1 , 2 ou 5%….
Taxer le CA est une mauvaise idée.