L’Union européenne s’apprête à rendre une décision sur un long litige fiscal impliquant Apple, l’Irlande et la Commission européenne, avec un montant en jeu (potentiel) de 14,5 milliards de dollars de taxes arriérées. L’affaire porte sur un accord fiscal conclu en 2004 entre l’Irlande et Apple, qui a permis au géant technologique de profiter d’une échappatoire fiscale grâce à l’arrangement du « Double Irish », lui permettant d’éviter des impôts importants sur la propriété intellectuelle. Bien que cette échappatoire ait été fermée aux nouvelles entreprises en 2014, Apple a continué d’en bénéficier jusqu’en 2020. Après une enquête de l’UE, la Commission a jugé cet accord illégal en 2016, mais Apple et l’Irlande ont contesté cette décision, affirmant que les politiques fiscales nationales de l’Irlande n’avaient pas été violées.

En 2020, le Tribunal de l’Union européenne a statué en faveur d’Apple, estimant que l’UE n’avait pas réussi à prouver qu’Apple avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux. Cependant, l’UE a fait appel devant la Cour de justice, où l’avocat général a récemment recommandé d’annuler la décision du tribunal. Si la Cour suit cette recommandation, l’affaire sera rejugée, ce qui pourrait prolonger encore les batailles judiciaires pendant plusieurs années. En fonction du verdict final, Apple pourrait être contraint de payer les 14,5 milliards de dollars qu’il a mis en séquestre, la décision reposant sur la question de savoir si les lois fiscales irlandaises ont favorisé injustement l’entreprise.