Il y a deux ans, Apple écopait d’un arriéré d’impôts de 13 milliards d’euros; après plusieurs mois d’enquête, la Commission Européenne estimait en effet que les arrangements financiers passés entre Apple et l’Irlande (taux d’imposition extrêmement bas) contrevenaient aux règles européennes. Après avoir épuisé de nombreux recours, Apple avait fini par verser les 13 milliards d’euros (+1,4 milliard d’intérêts) sur un compte séquestre.

Cette somme ne pourra être débloquée par l’Irlande qu’après les conclusions du procès en appel; en effet, dans la foulée de la décision de la Commission, Apple et l’Irlande ont lancé conjointement une procédure d’appel afin de renverser la décision de la Commission.

Aujourd’hui donc, la Cour Générale européenne a enfin fixé la date de ce procès en appel : Les 17 et 18 septembre prochains, les représentants légaux du gouvernement Irlandais et ceux d’Apple tenteront de convaincre les juges que l’arrangement sur les taux d’imposition n’avait rien d’illégal; la partie promet d’être particulièrement serrée…