Un rapide résumé des faits : le 30 août 2016, la commissaire européenne Margrethe Vestager ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, le californien ayant bénéficié d’incitations fiscales libérales et anticoncurrentielles. En 2018, Apple a versé 14,3 milliards d’euros dont 1,2 milliard d’intérêts. Suite à ce paiement, Apple et le gouvernement irlandais font appel de cette décision… et remportent la mise. Devant ce revers, la Commission Européenne a lancé un contre-appel (belotte et rebelotte) devant la Cour de justice européenne.

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La CJCE devait rendre son verdict entre novembre 2023 et le début de l’année 2024, mais un nouveau détail risque fort de reporter le point final de cette affaire à une date lointaine, très lointaine. L’un des conseillers juridiques de la CJCE, l’avocat général Giovanni Pitruzzella, a en effet trouvé une faille dans le verdict de première cour d’appel, et estime que la cour de justice européenne devrait annuler la décision de la cour d’appel (qui s’était prononcée en 2020) avant de renvoyer l’affaire pour une nouvelle décision sur le fond. Les lenteurs des procédures judiciaires (encore plus dans le cas d’un réexamen de dossier) font que rien ne pourra être décidé en 2024, et sans doute pas plus en 2025.

Le gouvernement irlandais a rapidement réagi à cet énième rebondissement via son porte-parole : « La position de l’Irlande a toujours été, et reste, selon laquelle le montant correct de l’impôt irlandais a été payé et que l’Irlande n’a fourni aucune aide d’État à Apple. Nous attendons maintenant l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur cette question. »

Et bien sûr, Apple a fait de même, rappelant la décision favorable de la cour d’appel  : « La décision du Tribunal a été très claire concernant le fait qu’Apple n’a reçu aucun avantage sélectif ni aucune aide d’État, et nous pensons que cela devrait être maintenu. »