Mauvais payeurs les GAFAM ? Après les remontrance du Trésor américain à l’encontre de Microsoft, voilà que l’on apprend que plusieurs géants de la tech, dont Apple, auraient cumulé d’énormes impayés au Royaume-Uni, et ce sur la seule année 2021 ! Les petits arrangements entre Apple et l’Irlande à peine digérés que l’on comprend donc que d’autres méthodes de « fuites fiscales » ont aussi été utilisées par les grands groupes de la tech sur le sol britannique. Et le pire sans doute est bien que l’on peine à être surpris…

A cause de ces méthodes aussi douteuses que légales, le Royaume-Uni aurait perdu plus de 3 milliards d’euros de recettes fiscales, en un an donc. A lui seul, Apple représenterait plus de 660 millions d’euros de pertes fiscales, le groupe n’ayant que payé que 150 millions d’impôts sur recettes au Royaume-Uni !  A l’origine de ces révélations, l’association britannique TaxWatch, qui ne mâche pas ses termes : « Les règles fiscales internationales actuelles partent généralement du principe que les bénéfices sont répartis en fonction du lieu où la valeur est créée, ce qui n’est pas nécessairement la même chose que la localisation des clients ».

Apple Argent Dollars

Et de décrire succinctement ce système d’évasion fiscale… malheureusement légal : « Les entreprises mondiales peuvent organiser la structure et les activités de chacune de leurs filiales pour déplacer les ventes, les coûts et donc les profits et les pertes entre différentes juridictions. Cela leur permet de tirer parti des différences de taux d’imposition et de lois entre les pays dans lesquels leurs filiales opèrent. »

TaxWatch estime que ce système mondialisé de transfert des bénéfices est un énorme problème au sein de l’OCDE et l’une des principaux obstacles à la juste taxation des grands groupes. Pour l’association, 7 entreprises de la tech utilisent à grande échelle cette méthode d’évasion fiscale, soit Adobe, Amazon, Apple, Alphabet (Google), Cisco, Meta (Facebook), Microsoft. TaxWatch reconnait en outre qu’à cause de l’énorme complexité de ces montages fiscaux, le niveau des pertes fiscales ne peut-être que grossièrement évalué.