L’OCDE siffle (presque) la fin de l’ « optimisation » fiscale pour les géants de la tech (dont Apple)
L’OCDE siffle la fin de la récré l’optimisation fiscale pour les géants de la tech, un groupe de super-entreprises qui ces dernières années a multiplié les montages fiscaux afin de payer le moins d’impôts possibles. Dans un monde perclus de tensions sociales et grevé par l’explosion des inégalités, l’OCDE note que cette situation n’est pas tenable à terme : une absence d’accord raisonnable d’ici 2020 pourrait avoir « des conséquences négatives sur une économie globale déjà fragile » explique Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE.
Afin que chacun « paye sa part équitable », notamment sur les revenus issus de la « digitalisation de l’économie » (iTunes, App Store par exemple), l’OCDE préconise que tous les grands groupes payent leurs impôts dans les pays où ils réalisent directement leurs revenus. En d’autres termes, les impôts d’une société seraient désormais calculés sur la part du chiffre d’affaires réalisée dans le pays, sans que l’entreprise en question n’ait la possibilité de déclarer ailleurs ses revenus, c’est à dire là où les taux d’imposition sont presque nuls (forme d’évasion fiscale courante légalisée en optimisation fiscale). Cela signifie aussi que dans un futur proche, Apple pourrait être obligé d’abandonner ses montages fiscaux en Irlande (qui seraient de facto considérés comme illégaux).
Une telle disposition prise à l’échelle des 130 pays membres de l’OCDE aurait sans doute l’effet d’une petite révolution : de nombreux pays recevraient d’un coup d’un seul une manne financière de plusieurs milliards de dollars par an, de quoi sans doute alléger les dépenses publiques… et mettre un frein à certaines politiques d’austérité. Mais il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué : l’OCDE prévient déjà que ses préconisations doivent être acceptées par les pays membres de l’organisation. Les premières consultations publiques démarreront au mois de décembre.
En même temps sa aurait dû être comme sa depuis le départ … mais bon comme la plupart si ce n’est la totalité des entreprises concernées sont Américaines … c’est pas gagné non plus …
Tout à fait ! On est quand même incapable d’imposer de façon normale ces entreprises… c’est quand même fou. J’avais lu un article qui expliquait que le joueur de foot Kanté payait à lui seul plus d’impôts de Starbuck et j’sais plus quelle autre entreprise réunit…
Ce qui serait drôle c’est que l’imposition soit de 30% comme ce que ponctionne Apple aux développeurs pour vendre leurs applis sur (le seul) AppStore iOS. Peut-être qu’Apple réalisera que c’est déraisonnable et disproportionné.
Après il y a fort à parier que dans les pays avec une imposition plus forte les tarifs des produits soient plus chers. Ça va dans le bon sens en tout cas…
Pas de soucis , les entreprises du méme marché augmenteront leurs tarifs pour rester concurentiel et feront payer leurs impots par les clients.
Il y a toujours une solution pour économiser lorsque l’on a de l’argent. 😂
Sauf que s’ils augmentent les prix à hauteur des impôts ils vont vendre beaucoup moins 😈
Et là Apple reverra peut-être ses marges à la baisse.