La Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), régulateur espagnol de la concurrence, a établi qu’Apple et Amazon n’ont pas retiré assez promptement les clauses anticoncurrentielles de leurs contrats de distribution, malgré une injonction de retrait immédiat prononcée en juillet 2023. Les deux entreprises n’ont obtempéré qu’en mai 2025, exposant le fabricant d’iPhone et le commerçant en ligne à une potentielle amende supplémentaire en plus de celle de 194 millions d’euros infligée en 2023.

Apple Amazon Logos

Trois clauses qui verrouillaient le marché Apple sur Amazon Espagne

La CNMC avait sanctionné en juillet 2023 trois types de restrictions anticoncurrentielles : une limitation du nombre de revendeurs Apple autorisés à opérer sur Amazon Espagne, un encadrement des espaces publicitaires disponibles pour les concurrents d’Apple sur la plateforme et une interdiction faite à Amazon de mener des campagnes marketing proposant aux acheteurs de produits Apple des alternatives d’autres marques. Le régulateur avait ordonné leur suppression immédiate et avait annoncé en octobre dernier l’ouverture d’une enquête sur le non-respect de cette injonction.

Apple a indiqué à Reuters respecter la CNMC tout en contestant cette décision, ajoutant avoir toujours suivi les ordres des autorités. La firme a justifié sa position par la protection de ses clients : « Nous continuerons à œuvrer pour protéger nos clients contre les produits contrefaits et leur offrir l’assurance qu’ils reçoivent un produit Apple authentique lorsqu’ils le sortent de sa boîte ». La chronologie s’y oppose : l’injonction date de juillet 2023, le retrait n’est intervenu qu’en mai 2025.

Les deux entreprises ont fait appel de la décision initiale devant la Cour suprême espagnole. L’amende de 194 millions d’euros reste suspendue dans l’attente d’un jugement.